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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2520301_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Toutefois, d'une part, il ressort du bilan comptable pour l'année 2024, que la société a effectué un chiffre d'affaires de plus de 5 millions d'euros, d'autre part, la société HEA, société mère de la société
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524697_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
juin 2025, d'une part, il ressort du bilan comptable pour l'année 2024, que la société a réalisé un chiffre d'affaires de plus de 5 millions d'euros au titre de cet exercice, d'autre part, la société HEA
Source officielle1ère Chambre
DTA_2310129_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
septembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département n° 247 du même jour, le préfet du Nord a donné délégation à Mme A D, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204505_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Le requérant est assigné à résidence dans l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe, au domicile qu'il a déclaré et est astreint à se présenter trois fois par semaines, les lundis, mercredis et vendredis dans
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600047_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représenté par Me Held-Sutter, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 décembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200427_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
D B, représenté par Me Heas, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les conséquences
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2012722_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 23 février 2024, la société Jacques Dallet, représentée par Me Helier, demande au juge des référés : 1°) de lui décerner acte de ce qu'elle formule ses plus expresses protestations
Source officielle1ère chambre
DTA_2203091_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B A représenté par Me Held-Sutter, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle7ème chambre
DTA_2001150_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
conférences Saint Vincent de Paul Nord/ Cambrai, qui avait pour objet " un accord de règlement du différend qui les opposait et qui a fait l'objet d'une saisine du conseil de prud'hommes d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406528_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B..., qui maintient ses conclusions, et qui souligne que le jugement n’a pas été exécuté et qu’il demeure désormais dans l’arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103425_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Copie en sera adressée à la directrice interrégionale des services pénitentiaires, au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Avesnes-sur-Helpe et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205780_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
La société Apave a relevé que deux poutres venaient prendre appui sur elle, à proximité de la zone de rupture, une HEA 200 fixée à l’aide de boulons traversants et une LC80*450 fixée à l’aide d’un sabot
Source officielle6ème chambre
DTA_2305992_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Il a déposé, le 30 décembre 2021, auprès des services de la sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe, une demande de délivrance d'un titre de séjour " étranger confié à l'aide sociale à l'enfance ", d'un certificat
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509607_20250826
26 août 2025
26 août 2025
B justifie de l'existence d'une situation d'urgence dès lors que par son objet même, de sa durée et ses effets, la mesure en litige faisant obstacle au fonctionnement de la SASU Hello Driver créée en 2022
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507159_20250812
12 août 2025
12 août 2025
assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et, d'autre part, d'une assignation à résidence dans la commune de Fourmies, dans l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307319_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Il n'apporte par ailleurs pas la démonstration de son insertion sociale dans la société française alors qu'il a été condamné par le tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe à dix mois d'emprisonnement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207879_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 10 octobre 2022, le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe a décidé de surseoir jusqu'à la date du 10 novembre
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2109552_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
le 21 septembre 2017 à 16 h 30 à Wignehies, 3 points pour une infraction commise le 27 mars 2019 à 16 h 25 à Wignehies, 3 points pour une infraction commise le 4 novembre 2020 à 15 h 16 à Avesnes-sur-Helpe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2110325_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
C A, représenté par Me Helle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Marseille s'est opposé à sa demande de déclaration préalable, présentée
Source officielle7ème chambre
DTA_2104976_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
1° de l'article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure et a retenu que la condamnation prononcée à son encontre le 31 juillet 2018 par le président du tribunal de grande instance d'Avesnes sur Helpe
Source officiellePage 13 sur 23