Mme A a déposé, le 27 avril 2023, une demande de permis de construire modificatif portant sur la structure du hangar, la clôture du terrain et la régularisation d'un cabanon.

Elle fait valoir que : - il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête dirigées contre le refus attaqué en tant qu'il concerne le hangar agricole ; - la requérante est réputée s'être

Dans ces conditions, ce bâtiment ne saurait être regardé comme pouvant servir comme hangar agricole. Or, M.

101 et 102, au local intermédiaire entre ces deux hangars et à station d'avitaillement, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente ordonnance, sous astreinte de 500 euros par

A... à stationner un aéronef Jodel DR 100 T dans le grand hangar de l’aérodrome Niort-Marais Poitevin, pour une période de six ans, par convention prenant effet le 26 octobre 2019.

B soutient que la réalisation d'un hangar de 206 m2 est nécessaire à l'exercice de son activité agricole.

permis attaqué méconnaissent l'autorité attachée aux deux précédentes ordonnances de référé du tribunal de céans ; - elle bénéficie des droits acquis du permis de construire initial de réaliser un hangar

implicite refusé de mettre en demeure la société Inox Bat d'avoir à quitter les lieux sans délai, d'enjoindre à la société civile immobilière (SCI) Port Invest de cesser la location et l'utilisation de son hangar

Le 6 août 2021, la SCI Les Gambeurs a déposé une déclaration préalable en vue notamment de la " remise en l'état à l'identique des toitures " d'un ensemble écurie et hangar situé sur la parcelle de la

Eu égard à l'ensemble de ces éléments, la construction, sur la parcelle LY n° 26 à Bretoncelles, du hangar pour lequel M.

à la charge de l'Etat le versement à Me Hamza de la somme de 500 euros.

par la commune de Brive ; - l’unique fait générateur du dommage réside dans l’opération de désherbage réalisée par la commune ; - le lien de causalité entre le désherbage thermique et l’incendie du hangar

B un permis de construire en vue de changer la destination d'un hangar agricole en atelier céramique et salle d'exposition et lui a accordé un permis de construire en ce sens.

Rivière, premier conseiller, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. La rapporteure, SIGNÉ M.

Délibéré après l'audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Kremp-Sanchez, conseillère, - et les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique.

Une note en délibéré, présentée par Me Sanchez Rodriguez, représentant Mme A a été enregistrée le 23 août 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.