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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2208652_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Délibéré après l'audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Barre, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300649_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Hamon, premier conseiller, Mme Soddu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300719_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2025, à laquelle siégeaient : -Mme Hamon, présidente, -Mme Bergerat, première conseillère, -Mme Célino, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300720_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2025, à laquelle siégeaient : -Mme Hamon, présidente, -Mme Bergerat, première conseillère, -Mme Célino, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508681_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Pour justifier de l'urgence à statuer, le syndicat requérant se borne à faire valoir l'urgence résultant d'un défaut d'harmonisation des conditions d'exploitation des taxis à la suite de la fusion des

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405032_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Délibéré après l’audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : -Mme Hamon, présidente, -Mme Célino, première conseillère, -Mme Barre, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601952_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Hamon, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602072_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Hamon, présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506480_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Hamon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506997_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Hamon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508082_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Hamon La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501291_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Hamon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601669_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Hamon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505756_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Hamon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506851_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Hamon La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507561_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Hamon La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507663_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Hamon La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508180_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Hamon La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501018_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Hamon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301617_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 1er mars et le 11 septembre 2023, la commune de Chassieu, représentée par Me Comte et Me Hamon, demande au tribunal

Source officielle

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