CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2100529_20251007
7 octobre 2025
1°) d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Bernières-sur-Mer a accordé à la société Le Donjon de Lars un permis d’aménager pour l’implantation de trois aires de jeux
2e Section - 2e Chambre
DTA_2104219_20221031
31 octobre 2022
Weicheldinger, puis par Me Potin, demandent au tribunal : 1°) de condamner la Ville de Paris à indemniser les préjudices subis par leur fils et par eux-mêmes, à la suite de sa chute d'une structure de jeux
2ème chambre
DTA_2001301_20230629
29 juin 2023
Mme C a demandé au tribunal administratif de Limoges, notamment, de constater l'emprise irrégulière des travaux réalisés par la commune de Jeu-les-Bois sur sa propriété, d'enjoindre à la commune de Jeu-les-Bois
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2400325_20240131
31 janvier 2024
Elle indique que, par une décision du 26 septembre 2019, la communauté d'agglomération du pays de Fontainebleau s'est portée candidate pour avoir le label " Terre de Jeux 2024 " et être également " Centre
4ème Chambre
DTA_2009337_20230210
10 février 2023
d'impôt pour les manifestations artistiques de qualité dont elle prétend disposer sur le fondement de l'article L. 2333-55-3 du code général des collectivités territoriales au titre de la saison des jeux
1ère chambre
DTA_2002354_20220812
12 août 2022
Le 26 mars 2018, des travaux de réalisation d'une aire de jeux, le " city-park ", ont débuté sur la commune de Thereval.
DTA_2400335_20240131
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302849_20230523
23 mai 2023
enregistrée le 16 mai 2023, les riverains de la ZAC de Cantaussel, représentée par Mme B A, demandent au tribunal, dans le cadre d'un référé-suspension, de procéder à la fermeture du square-aire de jeux
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2400026_20240125
25 janvier 2024
foncières et immobilières, aux infrastructures et équipements ainsi qu'aux voiries dès lors qu'ils sont, même pour partie seulement, nécessaires à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des Jeux
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200018_20221017
17 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2022, la commune de Jeu-les-Bois conclut au rejet de la requête.
4ème chambre
DTA_2309818_20240412
12 avril 2024
des étudiants pour l'année 2023-2024 avec un terme au 30 juin 2024 afin d'affecter les logements des résidences universitaires du ressort de Créteil à l'accueil des volontaires et des partenaires des jeux
DTA_2400213_20240412
5ème chambre
DTA_2306911_20251127
27 novembre 2025
A..., que ce dernier est fondé à demander l’annulation de la décision de la ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques du 13 avril 2023.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2104411_20230425
25 avril 2023
euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative; Il soutient que : - l'arrêté attaqué méconnaît l'article 68-5 3° de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux
DTA_2308220_20251127
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206352_20220907
7 septembre 2022
et jouets " décomposé en trois lots, dont le lot C (jeux et jouets), objet de la présente instance.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514639_20250812
12 août 2025
B A représentée par Me Jesus-Fortes, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
ORTA_2502181_20250212
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, Mme A C, représentée par Me Jesus Fortes, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
ORTA_2501480_20250203
3 février 2025
B A, représenté par Me Jesus-Fortes, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de
6e Section - 3e Chambre
DTA_2200419_20231221
21 décembre 2023
Article 2 : Il est enjoint à la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques d'admettre les diplômes étrangers de M.
Page 13 sur 268