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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2303424_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., de nationalité algérienne, né le 7 février 1993, est entré en France le 15 mai 2018 muni d’un visa valable du 16 avril 2018 au 15 mai 2018.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402009_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par délibération du 27 mars 2023, le projet de PLUi-D a été arrêté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301947_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2023, M. D...
Source officielle2ème chambre
DTA_2302646_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représentée par Me Cruchaudet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mars 2023 du maire de Rouvres accordant à la société civile immobilière (SCI) JAC un permis de construire une
Source officielle2ème chambre
DTA_2402309_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par délibération du 27 mars 2023, le projet de PLUi-D a été arrêté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303407_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A... fait valoir qu’il a informé le maire de Traînou, par un courrier du 18 mai 2023, de son intention de construire une cabane suspendue aux arbres sur sa parcelle, il n’a pas déposé de déclaration préalable
Source officielle6ème chambre
DTA_2105993_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A, a sollicité auprès de l'ARS d'Ile-de-France le transfert de son officine du 1 rue Oberkampf vers le 4 rue Louis Pasteur, dans la commune de Jouy-en-Josas.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200490_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B a acquis le 14 décembre 2010 un logement neuf situé 7 rue du Franc Palais à Joué-lès-Tours.
Source officielle6ème chambre
DTA_2402058_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Un rapport d’expertise judiciaire a été rendu le 13 mai 2023, en application d’une ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon du 15 novembre 2022. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302368_20250220
20 février 2025
20 février 2025
En outre, si elle a travaillé en avril et mai 2023, elle ne justifie pas d'une insertion sociale et professionnelle sur le territoire français.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303673_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La requérante, née le 14 décembre 2002, et entrée en France le 1er février 2010, a sollicité le 6 mars 2019 la délivrance d'un premier titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2201244_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502593_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B... demande au tribunal de lui accorder une remise gracieuse de l’amende administrative que lui a infligée le maire de la commune d’Aytré par un titre exécutoire émis le 22 juillet 2025 à la suite d’un
Source officielle8ème Chambre
DTA_2201528_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, M. A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2201466_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022 et des mémoires enregistrés les 15 mai et 17 juillet 2024, Mme A C, représentée par la SCP KPL Avocats, demande au tribunal :
Source officielle2ème chambre
DTA_2301754_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par arrêté du 25 janvier 2023, le maire de la commune de Saint-Gelais s’est opposé à la déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501679_20250614
14 juin 2025
14 juin 2025
Il soutient donc que, via la méthode du faisceau d'indices, c'est toujours le même spectacle " vendredi 13 " qui est joué et qui porte en lui les mêmes violations à la dignité humaine susceptibles de faire
Source officielle2ème chambre
DTA_2401526_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., ressortissant surinamien né le 17 juin 1983, est entré en France en mai 2015 sous couvert d’un visa de court séjour valable du 5 mai 2015 au 2 août 2015.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301514_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Des observations en réponse à ce moyen d’ordre public ont été présentées le 3 mars 2025 par Mme C.... Par ordonnance du 6 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 8 juillet 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302151_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par suite, le maire de la commune de Vaux-sur-Mer n'a pas entaché sa décision d'erreur manifeste d'appréciation en délivrant le permis de construire en litige. 17.
Source officiellePage 13 sur 55