Guével, président-rapporteur ; - les observations de Me Karima Hajji pour M.

B E A, Mmes F D et Karima C et à Me Régent. Fait à Nantes, le 30 août 2023. La juge des référés, O.

La juge des référés, Karima HUNAULT La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de

auprès de l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc), afin d'occuper un emploi " d'ouvrier viticole " dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée au sein de la société " Benguedada-Karim

E B, représenté par Me Karimi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 16 septembre 2024 par

A B, au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Karim Sati. Fait à Nantes, le 2 août 2024. Le président, L.

A B, représenté par Me Karim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours formé contre la décision du 22 septembre 2020 du préfet

Au cours de l'audience publique du 16 mai 2025 à 8h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Karila, représentant M.

B A, représenté par Me Karila, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un récépissé

Gaullier-Chatagner La greffière, Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires

Lançon La greffière, Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de

Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

A B, représenté par Me Karimi, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer

Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

B A, représenté par Me Karimi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le

A se disant Karim Sebbak, représenté par Me Bourchenin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet de la Moselle l'a assigné à résidence dans la commune de Metz

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 novembre 2021 et le 14 novembre 2023, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Karim Hamri

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, Mme D C représentée par Me Kadima Kandé, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

E D, représenté par Me Kadima Kande, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le préfet

C D, représenté par Me Karila, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet du Nord