CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10eme Chambre
DTA_2508043_20260203
3 février 2026
A... épouse C..., représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté le 6 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour,
Reconduite à la frontière
DTA_2210523_20230123
23 janvier 2023
D A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé
6ème chambre
DTA_2406193_20241105
5 novembre 2024
A C, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 janvier 2024 par lesquelles la préfète de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204703_20220718
18 juillet 2022
B A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
ORTA_2204706_20220718
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 2 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
7ème chambre
DTA_2304551_20230711
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet
1ère Chambre
DTA_2500053_20250520
20 mai 2025
Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Lahmar, conseillère, - Mme Hoenen, conseillère.
3ème Chambre
DTA_2305395_20250415
15 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M.
DTA_2301736_20230516
16 mai 2023
La clôture d'instruction a été fixée au 4 avril 2023 par ordonnance du 14 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
8ème chambre
DTA_2206475_20221128
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 29 juillet 2022 et le 1er août 2022, Mme A C, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2508044_20260203
B..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté le 6 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à
5ème Chambre
DTA_2302229_20230525
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, M.
6ème Chambre
DTA_2300802_20230517
17 mai 2023
Le 11 mai 2022, elle a sollicité son admission au séjour au titre de la vie privée et familiale.
9ème Chambre
DTA_2502946_20251002
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, Mme A...
DTA_2500343_20250505
5 mai 2025
Yasmine B rentre au domicile familial pour y décéder le 22 mai 2020.
DTA_2006297_20221215
15 décembre 2022
B A, représenté par le Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) rejetant le recours administratif préalable
DTA_2309735_20240326
26 mars 2024
B A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
4ème Chambre
DTA_2506279_20251224
24 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, M.
3ème chambre
DTA_2502725_20251205
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 avril 2025 du préfet de l’Aude portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination
7ème Chambre
DTA_2004499_20231214
14 décembre 2023
A B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2019 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la
Page 13 sur 26810
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.