CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

536 185 résultats pour « Kuhn-Mass »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10eme Chambre

DTA_2508043_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A... épouse C..., représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté le 6 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210523_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

D A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406193_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A C, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 janvier 2024 par lesquelles la préfète de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204703_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

B A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204706_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 2 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2304551_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500053_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Lahmar, conseillère, - Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305395_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2301736_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

La clôture d'instruction a été fixée au 4 avril 2023 par ordonnance du 14 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206475_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 29 juillet 2022 et le 1er août 2022, Mme A C, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2508044_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté le 6 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302229_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300802_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Le 11 mai 2022, elle a sollicité son admission au séjour au titre de la vie privée et familiale.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2502946_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500343_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Yasmine B rentre au domicile familial pour y décéder le 22 mai 2020.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2006297_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B A, représenté par le Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) rejetant le recours administratif préalable

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2309735_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

B A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2506279_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502725_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 avril 2025 du préfet de l’Aude portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2004499_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2019 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la

Source officielle

Page 13 sur 26810

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.