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14 597 résultats pour « Latger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2219037_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Le 18 mai 2021, elle a déposé une demande d'autorisation d'installation d'une terrasse ouverte protégée par des écrans de 8,90 mètres de long sur 2,80 mètres de large devant son établissement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500655_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

n'a pas été régulièrement pris, aucun médecin n'ayant été appelé à participer à la réunion de concertation en qualité de consultant indépendant ; - le fait que l'hôpital fasse état dans la " fiche LATA

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301876_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

style architectural présentant des caractéristiques précises dont les menuiseries comportent un soubassement de 30 à 40 cm, identique sur l’ensemble des menuiseries, des ouvertures plus hautes que larges

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101273_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

dispositions qu'il appartient au ministre de l'intérieur de porter une appréciation sur l'intérêt d'accorder la naturalisation à la personne qui la sollicite et qu'il dispose, en cette matière, d'un large

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2011050_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

dispositions qu'il appartient au ministre de l'intérieur de porter une appréciation sur l'intérêt d'accorder la naturalisation à la personne qui la sollicite et qu'il dispose, en cette matière, d'un large

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003819_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

dispositions qu'il appartient au ministre de l'intérieur de porter une appréciation sur l'intérêt d'accorder la naturalisation à la personne qui la sollicite et qu'il dispose, en cette matière, d'un large

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100838_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

ses parts intervenue le 20 juin 2019, son fonds de commerce a été évalué à la somme de 1 250 000 euros, soit une dépréciation de 342 400 euros par rapport à la valeur inscrite à l'actif, là encore largement

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2403235_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

intercommunal de la métropole Rouen Normandie dès lors que le projet porte atteinte à l’harmonie des constructions et caractéristiques des éléments, la lucarne horizontale à montants obliques est plus large

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504195_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

communes et opposables à la compagnie SMA SA, en sa qualité d'assureur de la société Etandex, l'ordonnance de référé rendue le 30 octobre 2024 ayant désigné Monsieur A en qualité d'expert ainsi que plus largement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200386_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

, représenté par Me Margall, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 6 janvier 2022 portant exécution immédiate de mesures d'hygiènes dans un logement sis 24 rue du pont de Lattes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600404_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

C... et tous occupants de son chef du logement qu’il occupe dans la résidence du Bois site Athena, bâtiment Poussin nord PA logement 464, 1 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 76130 Mont Saint Aignan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600470_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B... et tous occupants de son chef du logement qu’il occupe dans la résidence de la Pléiade, bâtiment Hall 71 logement 28, 1 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 76130 Mont Saint Aignan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2503797_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

d'Elbeuf-sur-Seine lui a ordonné de faire procéder, dans le délai de trois mois à compter de la notification de cet arrêté, à une analyse structurelle et sanitaire de l'immeuble situé au 6, rue du Maréchal de Lattre

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500512_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Il soutient que le délai d'attente d'un logement social est largement dépassé car il attend un logement social depuis 2016, qu'il souhaite un type 2, que son logement est insalubre et très mal isolé, qu'il

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2310046_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Ces dispositions confèrent au ministre de l’intérieur un large pouvoir d’appréciation de l'intérêt d'accorder la nationalité française à un ressortissant étranger.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311192_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

L’autorité administrative dispose, en matière de naturalisation, d’un large pouvoir d’appréciation.

Source officielle
TA

Magistrat : M. BARES - R. 222-13

DTA_2301312_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L’autorité administrative dispose, en matière de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, d’un large pouvoir d’appréciation.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307708_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

L’autorité administrative dispose, en matière de naturalisation, d’un large pouvoir d’appréciation.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2305832_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A ainsi que toutes les pièces justifiant de son inscription au fichier et, plus largement, tous éléments le concernant figurant dans le FPR, hors ceux intéressant la sûreté de l'Etat, sans qu'ils ne soient

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304687_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Si l’intéressée fait valoir que son fils travaille dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée et perçoit un revenu largement supérieur au SMIC, il n’est cependant pas établi qu’il la prenne en charge

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

LATGER FABIEN

SIREN 754016715Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 février 2026, désignant liquidateur Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice Amizet 17 Rue de Metz 31000 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la pu

17/06/2026

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Dépôts des comptes

LATGER FABIEN

SIREN 754016715Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

16/04/2026

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Modifications diverses

LATGER-MONDOULET

SIREN 433035672Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

21/12/2025

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Dépôts des comptes

LATGER FABIEN

SIREN 754016715Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

12/06/2025

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Radiations

LATGER TP

SIREN 892872144Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

22/04/2025

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