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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2000624_20220711
11 juillet 2022
Alors que le délai de recours à l'encontre de cette délibération doit être regardé comme ayant commencé à courir à compter de cette date et pour une durée de deux mois, les conclusions à fin d'annulation
DTA_2000929_20220711
Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Montes-Derouet, première conseillère, Mme Dumand, première conseillère.
13ème chambre, référés
DTA_2406325_20250109
9 janvier 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique du 9 décembre 2024, en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Lara, représentant M.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300466_20230223
23 février 2023
dernier et, manifestement, de la présence sur place de salariés (la notice architecturale mentionnant l'existence d'un bureau dans les bâtiments existants), le projet aurait dû prévoir la création d'au moins
1ère chambre
DTA_2301048_20260407
7 avril 2026
Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Tissier-Lotz, représentant la commune de Mont-près-Chambord. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DTA_2207878_20240216
16 février 2024
F A, représentants légaux de D A, représentés par Me Lara, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle le chef d'établissement du collège
DTA_2108433_20231114
14 novembre 2023
Le plan de masse du dossier de permis de construire modificatif fait également apparaître le petit if et les arbustes ainsi que les lauriers-sauces à couper.
DTA_2509608_20250912
12 septembre 2025
Le 4 avril 2025, ils ont sollicité une dérogation afin qu'elle soit inscrite pour son cours préparatoire à l'école Jules Ferry de Maisons-Alfort et non à l'école Gaspard Monge de Créteil.
DTA_2511856_20250912
DTA_2401142_20260512
12 mai 2026
octobre 2023 par lequel le centre de gestion du ministère des armées l’a reclassée au 2ème échelon du grade d’attachée de l’administration de l’Etat stagiaire avec une ancienneté conservée de 1 an 4 mois
DTA_2403630_20260115
15 janvier 2026
A..., inscrit dans une formation qualifiante depuis au moins six mois, ne justifie pas du caractère réel et sérieux du suivi de cette formation, de sa maîtrise de la langue française et qu’il a déclaré
DTA_2002198_20230420
20 avril 2023
La construction d'un giratoire à moins de 100 mètres du terrain d'assiette de la société requérante ne saurait avoir pour effet de créer des risques de conflits d'accès et de sécurité en encombrant la
6ème Chambre
DTA_2114527_20220712
12 juillet 2022
Dans ces conditions, ces éléments ont permis au service instructeur de déterminer la hauteur, le volume et la répartition des constructions et la compensation de la suppression des laurier-sauce.
DTA_2100197_20221216
16 décembre 2022
Selon cette méthode, le critère géologique est rempli lorsqu'au moins 3 % du territoire communal est composé de sols sensibles au phénomène de sécheresse-réhydratation des sols.
DTA_2101847_20220708
8 juillet 2022
leur délivrer un agrément en vue de l'adoption d'un pupille de l'Etat ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de l'Aube de leur délivrer l'agrément sollicité, dans un délai de deux mois
DTA_2102048_20220708
services et évènements mentionnés aux II et III, présenter l'un des documents suivants : / 1° Le résultat d'un examen de dépistage, d'un test ou d'un autotest mentionné au 1° de l'article 2-2 réalisé moins
DTA_2403518_20260430
30 avril 2026
C..., représentée par Me Mongis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet d’Indre-et-Loire en date du 28 mai 2024 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, lui faisant obligation
Reconduite à la frontière
DTA_2505404_20251023
23 octobre 2025
français mais dont l’éloignement demeure une perspective raisonnable, dans les cas suivants : / 1° L’étranger fait l’objet d’une décision portant obligation de quitter le territoire français, prise moins
DTA_2204160_20260113
13 janvier 2026
F..., et de faire à celle-ci une proposition d’indemnisation dans un délai de six mois.
DTA_2201003_20250624
24 juin 2025
A1 doit à tout le moins, être réformé car à ce titre le département pouvait mettre à sa charge pour la période du 10 novembre 2021 au 6 janvier 2022 au maximum la somme de 78 250 euros ; - les pénalités
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