CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

606 résultats pour « Laura MONNIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2000624_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Alors que le délai de recours à l'encontre de cette délibération doit être regardé comme ayant commencé à courir à compter de cette date et pour une durée de deux mois, les conclusions à fin d'annulation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000929_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Montes-Derouet, première conseillère, Mme Dumand, première conseillère.

Source officielle
TA

13ème chambre, référés

DTA_2406325_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Après avoir, au cours de l'audience publique du 9 décembre 2024, en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Lara, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300466_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

dernier et, manifestement, de la présence sur place de salariés (la notice architecturale mentionnant l'existence d'un bureau dans les bâtiments existants), le projet aurait dû prévoir la création d'au moins

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301048_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Tissier-Lotz, représentant la commune de Mont-près-Chambord. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2207878_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

F A, représentants légaux de D A, représentés par Me Lara, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle le chef d'établissement du collège

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108433_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Le plan de masse du dossier de permis de construire modificatif fait également apparaître le petit if et les arbustes ainsi que les lauriers-sauces à couper.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2509608_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Le 4 avril 2025, ils ont sollicité une dérogation afin qu'elle soit inscrite pour son cours préparatoire à l'école Jules Ferry de Maisons-Alfort et non à l'école Gaspard Monge de Créteil.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2511856_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Le 4 avril 2025, ils ont sollicité une dérogation afin qu'elle soit inscrite pour son cours préparatoire à l'école Jules Ferry de Maisons-Alfort et non à l'école Gaspard Monge de Créteil.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401142_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

octobre 2023 par lequel le centre de gestion du ministère des armées l’a reclassée au 2ème échelon du grade d’attachée de l’administration de l’Etat stagiaire avec une ancienneté conservée de 1 an 4 mois

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403630_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A..., inscrit dans une formation qualifiante depuis au moins six mois, ne justifie pas du caractère réel et sérieux du suivi de cette formation, de sa maîtrise de la langue française et qu’il a déclaré

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002198_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

La construction d'un giratoire à moins de 100 mètres du terrain d'assiette de la société requérante ne saurait avoir pour effet de créer des risques de conflits d'accès et de sécurité en encombrant la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2114527_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Dans ces conditions, ces éléments ont permis au service instructeur de déterminer la hauteur, le volume et la répartition des constructions et la compensation de la suppression des laurier-sauce.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100197_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Selon cette méthode, le critère géologique est rempli lorsqu'au moins 3 % du territoire communal est composé de sols sensibles au phénomène de sécheresse-réhydratation des sols.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101847_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

leur délivrer un agrément en vue de l'adoption d'un pupille de l'Etat ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de l'Aube de leur délivrer l'agrément sollicité, dans un délai de deux mois

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102048_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

services et évènements mentionnés aux II et III, présenter l'un des documents suivants : / 1° Le résultat d'un examen de dépistage, d'un test ou d'un autotest mentionné au 1° de l'article 2-2 réalisé moins

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403518_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

C..., représentée par Me Mongis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet d’Indre-et-Loire en date du 28 mai 2024 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, lui faisant obligation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505404_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

français mais dont l’éloignement demeure une perspective raisonnable, dans les cas suivants : / 1° L’étranger fait l’objet d’une décision portant obligation de quitter le territoire français, prise moins

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204160_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

F..., et de faire à celle-ci une proposition d’indemnisation dans un délai de six mois.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201003_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

A1 doit à tout le moins, être réformé car à ce titre le département pouvait mettre à sa charge pour la période du 10 novembre 2021 au 6 janvier 2022 au maximum la somme de 78 250 euros ; - les pénalités

Source officielle

Page 13 sur 31

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.