Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2201042_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
B du 1er janvier 2017 au 8 mars 2020 avait fait l'objet d'une modulation liée à sa manière de service, ne lui faisait pas grief. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique
DTA_2100268_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
D'une part, aux termes de l'article L.262-2 du code de l'action sociale et des familles : " Toute personne résidant en France de manière stable et effective, dont le foyer dispose de ressources inférieures
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205933_20221120
20 novembre 2022
20 novembre 2022
Par suite, il y a lieu d'enjoindre au ministre des armées de placer, de manière provisoire et rétroactive, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308690_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
français. / Les ressortissants de pays tiers, membres de famille, acquièrent également un droit au séjour permanent sur l'ensemble du territoire français à condition qu'ils aient résidé en France de manière
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2309549_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A l'occasion de la notation, le chef fait connaître à chacun de ses subordonnés directs son appréciation sur sa manière de servir. ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206372_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision attaquée menace gravement la continuité de sa scolarité et risque de bouleverser de manière irrémédiable sa situation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400768_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Toutefois, d'une part, la décision contestée ne peut être regardée comme préjudiciant de manière suffisamment grave et immédiate à la situation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401223_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Toutefois, d'une part, la décision contestée ne peut être regardée comme préjudiciant de manière suffisamment grave et immédiate à la situation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308299_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est remplie, dès lors que l'arrêté litigieux porte atteinte de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation, en ce qu'il est hébergé de manière
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2300555_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
d'affecter de manière défavorable ses intérêts.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500288_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite dès lors que la décision en litige préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation personnelle et financière : elle est privée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2608078_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Il soutient que : - l’urgence est caractérisée dès lors qu’il est placé dans une situation qui nuit gravement et immédiatement à ses intérêts personnels ; il est irrégulièrement privé d’exercer de manière
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409783_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Désormais, sa situation matérielle est extrêmement précaire et elle est logée de manière temporaire par des amis.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2409622_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Il soutient que : Sur l'urgence : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision attaquée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation économique dès lors que
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2406064_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision en litige le prive de manière immédiate de son droit à l'instruction dans l'enseignement supérieur et qu'elle méconnaît
Source officielle2ème chambre
DTA_2301261_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
: - le refus de lui attribuer l'IAT et l'IEMP est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de sa valeur professionnelle, des responsabilités exercées et de la reconnaissance de sa manière
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600655_20260210
10 février 2026
10 février 2026
1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 08/11/2025 portant annulation de son permis de conduire ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de lui restituer, de manière
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205401_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Lorsque le requérant recourt à la génération automatique de l'inventaire permise par l'application, l'intitulé du fichier décrit également le contenu de cette pièce de manière suffisamment explicite.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308895_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
au tribunal de : 1) d'enjoindre la Préfecture de Mamoudzou à procéder à l'octroi en faveur de ses deux filles de documents réglementaires pouvant leur permettre de poursuivre leurs scolarités de manière
Source officielle6ème Chambre
DTA_1908491_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
d'auxiliaire de puéricultrice dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ; 2°) d'annuler la décision du maire de E portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire de manière
Source officiellePage 13 sur 7376