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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2200630_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Par deux courriers du 30 mars 2022, respectivement adressés à la commune de Bras-Panon et à la commune de Saint-Benoît, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404930_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2024, Mme A...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303455_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elles sont assises sur le total des rémunérations brutes des détenus ".

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204157_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108701_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

par mois, alors qu'il aurait dû être rémunéré au 2ème échelon (IB 399, IM 362), soit 1 696,33 euros bruts par mois, du 16 mars au 20 juillet 2020 puis au 3ème échelon (IB 420, IM 373), soit 1 747,88 euros

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404306_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par trois demandes et sept mémoires, enregistrés les 15 décembre 2023, 28 mars et 19 décembre 2024 et 12 et 27 mars, 4 et 9 avril et 19, 27 et 28 mai 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301210_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 mai et 11 juillet 2023 ainsi que le 15 mars 2024, la commune de Brue Auriac, représentée par la SELARL LLC et associés agissant par Me Faure-Bonaccorsi conclut

Source officielle
TA

Vice-Président GAYRARD

DTA_2204857_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2024. Le magistrat désigné, J.-Ph. C La greffière, B.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2506245_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Le préfet du Val-d’Oise, qui a été mis en demeure de défendre le 27 mai 2025, n’a pas produit d’écritures.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102637_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

, à la mise hors de cause de la société MAN Truck et Bus Deutschland GmbH pour les faits intervenus en dehors de la période du 3 mai 2004 au 20 septembre 2010, au rejet de toute demande de condamnation

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101507_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2021, le préfet du Cantal demande au tribunal de condamner solidairement les sociétés MAN SE, MAN Truck & Bus AG, MAN Truck & Bus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501788_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, M. A...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102738_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Par une ordonnance du 23 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 5 mai 2022, à 12h00. Un mémoire présenté pour Mme B et par M. A a été enregistré le 15 septembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2201364_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Ainsi, compte tenu du nombre d'heures travaillées, le salaire brut de l'intéressé s'élevait pour les mois janvier, mars et avril, juin, septembre et novembre 2017, respectivement à 465,34, 430,22, 368,76

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406100_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Par son arrêté attaqué du 9 janvier 2024, la maire de Paris a instauré provisoirement un sens unique de circulation avenue du général Leclerc depuis le boulevard Brune et en direction de la place Victor

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202957_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Cette demande a été rejetée par lettre du maire de la commune de Breil sur Roya du 2 mai 2022.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201235_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

brut.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503344_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, et des pièces complémentaires non communiquées enregistrées le 3 juillet 2025, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402252_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

, mais seulement une rémunération brute annuelle de 35 400 euros. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204451_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Il soutient que : - les salaires perçus d'octobre à décembre 2019, de janvier à mars et de juin à décembre 2020, de janvier à mai et d'octobre et novembre 2021 sont erronés ; - sa créance est non

Source officielle

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