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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2203474_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2024, la commune de Montagnac-Montpezat, représentée par Me Mazel conclut au rejet de la requête, et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200312_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A D, représenté par Me Mazeas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504475_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Frindel, juge des référés ; - les observations de Me Mazeas, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205840_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
JOZEK, - les observations de Me Mazeas, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500825_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
La requête a été communiquée à la société AD Inge - Egis Group et à la société Marelle qui n'ont pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301210_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
F B, représenté par Me Mazeas, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution la décision du préfet de police de Paris
Source officielle11ème Chambre
DTA_2306696_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A C, représenté par Me Mazeas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304668_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A D, représenté par Me Mazeas, demande au tribunal : 1°) de convoquer un interprète en langue russe pour son audience ; 2°) d'annuler la décision du 31 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne
Source officielle9ème Chambre
DTA_2010110_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 décembre 2020 et le 25 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Lasbats-Mazille, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002975_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B C, représenté par Me Matel, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement public de santé mentale (EPSM) de Saint-Avé à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des souffrances endurées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2111543_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B A, représenté par Me Matel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation à compter du
Source officielle11ème chambre
DTA_2214534_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Gauthier Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.
Source officielle11ème chambre
DTA_2201712_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Thébault, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le président-rapporteur, C.
Source officielle11ème chambre
DTA_2117277_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Gauthier Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2309016_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Van Maele, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé ainsi que pour exercer les pouvoirs conférés par l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308060_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Van Maele, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2509282_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Maele ; - les observations de Me Ferdi-Martin, représentant la requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2513340_20250812
12 août 2025
12 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Van Maele, première conseillère, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2505925_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304033_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Délibéré après l'audience du 8 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Caro, première conseillère.
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