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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 9ème chambre

DTA_2209098_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2209100_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2209101_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, Mme D A, représentée par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2209103_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, Mme D A, représentée par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2209106_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, Mme F, représentée par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2209114_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, Mme F, représentée par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2209115_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

E A, représenté par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet du Rhône a décidé sa remise aux autorités portugaises, responsables de l'examen

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2209116_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

E A, représenté par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet du Rhône a décidé sa remise aux autorités portugaises, responsables de l'examen

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2400731_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 février 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Mir, avocate

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2308552_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2308641_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 octobre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière: - le rapport de Mme A, - les observations de Me Tsobgni Djoumetio, avocate désignée

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2309164_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière: - le rapport de Mme Benoit, magistrate désignée, - et les observations de Me Luthi, représentant M

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2309170_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

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TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2309171_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2309200_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M. Fraisseix ; - M.

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TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2309677_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

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TA

11ème chambre

DTA_2402695_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B..., représentés par Me Messaoud, demandent au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402955_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience ; - le rapport de Mme F, - les observations de Me Djidjirian, représentant

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2403394_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

A B, représenté par Me Messaoud, demande au tribunal d'annuler les décisions du 4 avril 2024 par lesquelles la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé un pays de

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403762_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 juin 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de

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