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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2602505_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B..., représenté par Me Merienne, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite du 20
Source officielle3ème chambre
DTA_2307700_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représentée par Me Merrien, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 500 000 euros en réparation de ses préjudices ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat les dépens
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504102_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Merienne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielle3ème chambre
DTA_2200178_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
J C, Mme G H et Mme D K, représentés par la SCP Merienne et associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés Galand Chevalier et Hervé Madiot à verser une somme de 3 000 euros
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2000251_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 4 février 2020 et le 23 mars 2021, Mme A D, représentée par Me Merrien, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle7ème chambre
DTA_2204980_20260203
3 février 2026
3 février 2026
rachianesthésie et trouvent leur origine temporelle à l’occasion de cette opération, ils n’en sont cependant pas directement la conséquence dès lors qu’en l’absence d’objectivation de toute lésion dure-mérienne
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2402387_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 juillet et 7 octobre 2024, la SARL Alkimia, représentée par Me Merienne, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de rejeter la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402100_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Fédi, juge des référés, -les observations de Me Merienne substituant Me Henry, représentant Mme D, qui persiste dans les fins et moyens de sa requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203784_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
logements et les secteurs géographiques sont déterminés en fonction de la structuration du marché locatif constatée par l'observatoire local des loyers./ Chaque loyer de référence est égal au loyer médian
Source officielle8ème chambre
DTA_2004256_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
l'intervention pratiquée par le docteur H le 16 septembre 2013 ; la paraplégie est un risque connu de la chirurgie du spondylolisthésis qu'elle a subie ; - le spondylolisthésis de grade 0 et des débords médians
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308023_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
octobre 2018, pour laquelle elle a été opérée par réduction et ostéosynthèse à l'hôpital de Briançon le 15 octobre 2018 ; à la suite de cette intervention, elle a présenté un syndrome paralytique du nerf médian
Source officielle3ème chambre
DTA_2106435_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
ailleurs, s'ils ont sollicité une dérogation de secteur pour que E)B(/E) puisse être inscrite au lycée Rosa Parks de Neuville-sur-Saône, au lycée cité scolaire internationale de Lyon 7 et au lycée Mérieux
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327808_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B qui, avant de se rendre en Turquie pour y séjourner au mois de novembre 2023, était domicilié au 3 rue de l'Abbaye du Val, à Meriel, présente une attestation d'hébergement établie par une amie, le 25
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304451_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
suivantes sont réunies : / 1° Un écart important entre le niveau moyen de loyer constaté dans le parc locatif privé et le loyer moyen pratiqué dans le parc locatif social ; / 2° Un niveau de loyer médian
Source officielle7ème chambre
DTA_2310562_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A a bénéficié à l'hôpital Nord de Marseille d'une intervention chirurgicale en raison de la présence d'une très volumineuse hernie discale L4-L5 médiane et paramédiane gauche comprimant les racines L5
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2200842_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
des engourdissements du pouce ; la plâtre a été remplacé E une gouttière ; - un praticien a considéré le 9 novembre 2020 que les douleurs décrites correspondaient à celles d'une compression du nerf médian
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006353_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A, exigeant que la technique de couverture ne repose pas sur des tuiles médianes mais utilise des tuiles canal en courant et couvrant, de teinte rouge à rouge brun, que les tuiles neuves soient posées
Source officielle12eme chambre
DTA_2202444_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
médicale réalisée le 22 septembre 2020, que Mme D C a, lors de son arrêt de travail débutant le 24 février 2020, fait l'objet d'un examen le 4 mars suivant établissant l'existence d'une " hernie discale médiane
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201880_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
fermeture de colostomie a été réalisée au CHU de Caen le 12 juillet 2023 ; - il a été à nouveau hospitalisé au CHU de Caen du 18 au 27 septembre 2013 pour la réalisation d'une cure d'éventration médiane
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205182_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
revalorisation salariale ; 2°) d'enjoindre à La Poste à lui verser une somme correspondant à une augmentation salariale sur sa rémunération globale des années 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 au niveau médian
Source officiellePage 13 sur 41