Doulat, - et les observations de Me Diouf, représentant Messieurs C, A et B D. Considérant ce qui suit : 1. M. C D, né le 21 février 1999, M. A D, né le 23 septembre 1997, et M.

demandes ; Mesdames B et Shabana H ne parviennent pas à obtenir le renouvellement de leurs passeports auprès des talibans ; la situation d'urgence dans laquelle se trouvent ces dernières ainsi que Messieurs

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mesdames et Messieurs D, au directeur de l'agence régionale de santé de la région Nouvelle-Aquitaine, au département de la Gironde, au préfet de la Gironde

Eu égard à l'urgence qui s'attache à ce qu'il soit statué sur la requête de Messieurs A, il y a lieu de prononcer l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle de M.

En ce qui concerne l'insuffisance des déclarations préalables de détachement relatives à Messieurs E, D et B A : 7.

Le 2 mai 2023, la Fédération a annoncé la sélection de l'Equipe de France, soit en Canoë Homme, Messieurs Jules Bernardet, G E et B F. M.

A a écrit : " vous nous mentez ouvertement ! ". De même, lors de la réunion ordinaire du CSE le 29 juillet 2021, M.

du 14 octobre 2019, le Conseil national de l'ordre des infirmiers a rejeté les recours administratifs préalables obligatoires formés par Mesdames Buisson-Chavot, Escuerdo Boyer et B, ainsi que par Messieurs

administrative du service de la protection maternelle et infantile (PMI) a été diligentée à la suite de ce signalement et la fiche de liaison du 8 avril 2024, rédigée dans ce cadre, relève notamment que « Messieurs

administrative du service de la protection maternelle et infantile (PMI) a été diligentée à la suite de ce signalement et la fiche de liaison du 8 avril 2024, rédigée dans ce cadre, relève notamment que « Messieurs

Mme D a signé avec Mme A et Messieurs Iribarne un compromis de vente et son avenant, les 23 et 24 août 2023, en vue de l'acquisition d'un bien immobilier, formé des parcelles cadastrées 63 AL 201 et 36

A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête ; - les observations de Messieurs E... qui confirment habiter au sein de cette parcelle : que leur enfant ne peut plus se rendre à son école située Montmagny

Messieurs B et Romain F, fils de A F, ont subi chacun un préjudice d'affection évalué à 30 000 euros.

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme A O, de Mme K et de Messieurs O est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A O, à Mme H K, à M. D O, à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 novembre 2020 et le 1er juin 2022, Messieurs O L et Pierre L ainsi que Madame Q L, Monsieur N A et Madame P A, Monsieur et Madame

E a, par messages électroniques, adressé des sollicitations sexuelles non sollicitées à Messieurs D. et M., collègues de l'IRA. Il a ainsi, à plusieurs reprises fait des propositions sexuelles à M.

C pour le préjudice sexuel est infondée ; - la demande de Messieurs A et B C pour les frais de psychanalyse est infondée ; - la demande de Mme D pour le préjudice d'affection est infondée.

Considérant ce qui suit : Par un courrier du 10 juin 2024 reçu le 13 juin suivant, Messieurs C... ont sollicité la communication de l’inventaire des zones humides concernant l’ilot Sévigné, le résultat

juge des référés, - les observations de Me Nabet Martin, de Me Rucel, et de Me Bachelet représentant la Section française de l'Observatoire international des prisons, - et les observations de Messieurs

Messieurs E J, I J, et C J, ressortissants géorgiens, sont entrés en France le 28 septembre 2022.