Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2022, la mutualité sociale agricole Marne-Ardennes-Meuse informe le tribunal avoir annulé l'indu litigieux. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 février 2026, le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 février 2026, le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

(Meuse).

Par un mémoire en défense enregistré le 23 novembre 2022, le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête comme étant non fondée. Vu les autres pièces du dossier.

Par un arrêté du 2 août 2023, le préfet de la Meuse a fixé le pays à destination duquel M. A est susceptible d'être éloigné. Par sa requête, M.

La société Solution Enveloppe du Bâtiment (SEB) et la société Meuse Etanche ont présenté une offre. Le marché a été attribué à la société SEB.

, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le préfet de la Meuse

Le préfet de la Meuse n’était ni présent ni représenté.

Le préfet de la Meuse n’était ni présent ni représenté.

- le préfet de la Meuse n'étant ni présent ni représenté.

Le préfet de la Meuse pouvait ainsi, sans entacher sa décision d'erreur de droit, lui faire obligation de quitter le territoire français sur le fondement des dispositions précitées.

Considérant ce qui suit : Par une décision du 5 septembre 2022, le président de la fédération des chasseurs de la Meuse a intégré les parcelles appartenant à M. B...

Article 2 : L'arrêté du 11 septembre 2024 du préfet de la Meuse est annulé en tant qu'il interdit à M. A le retour sur le territoire français pendant 24 mois.

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet de la Meuse a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office.

A, qui déclare se désister, - et les observations de Mme D, représentant le département de la Meuse qui dit prendre acte du désistement.

Par des arrêtés du 19 février 2025, le préfet de la Meuse a fait obligation à M.

Par des arrêtés du 19 février 2025, le préfet de la Meuse a fait obligation à M.

Par des arrêtés du 19 février 2025, le préfet de la Meuse a fait obligation à M.

Par suite, le moyen tiré de l’erreur de fait commise par le préfet de la Meuse doit être écarté.