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, l'association Saint Sulpice une Ecologie Responsable, l'association Sauvegarde Sud-Morvan, la Société Civile D'exploitation Agricole (Scea) La Ferme de la Vigne, la société civile immobilière (SCI) de

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519546_20250721

Administratif

21 juillet 2025

Supermarket, Beauty Fine, F.M., A B, Adja B, Avenir Cosmétique, SARL Soumahoro, Fatoumata Bakayoko, NTA Market, Phenix 5 Beauty, Bafing B et D Corporation, Joseph M'Bah, Flambeau d'Afrik, Remy H, AD Ibra B, Morgan's

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5e Section - 2e Chambre

DTA_2208937_20230413

Administratif

13 avril 2023

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier d'une part que les agents Dossarps et Morvan, auxquels le requérant se compare pour contester la décision attaquée, ont été mutés au titre d'un rapprochement

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503053_20250825

Administratif

25 août 2025

droit de préemption dès lors que le bien cédé était en indivision et que la vente lui a été consentie en sa qualité de coindivisaire ; - la délibération de la communauté de communes Avallon Vézelay Morvan

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5ème Chambre

DTA_2103472_20230502

Administratif

2 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2021, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Corre, représentée par Me Morvan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528450_20251002

Administratif

2 octobre 2025

la rue Emile Zola entre le quai André Citroën et la rue des entrepreneurs ; la rue des entrepreneurs, entre la rue Emile Zola et la place Etienne Pernet ; la place Etienne Pernet ; la rue des Frères Morane

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3ème Chambre

DTA_2200404_20230710

Administratif

10 juillet 2023

B un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain cadastré AI n° 54 situé sur le boulevard Léon et Robert Morane, ensemble la décision du 8 décembre 2021 rejetant leur recours gracieux ;

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2500812_20250217

Administratif

17 février 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société La reliure du Limousin, à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles, à la société Atelier papier d'antan, à la Société Morgane

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6ème Chambre

DTA_2305564_20240405

Administratif

5 avril 2024

B n'a perçu aucun revenu en janvier et mars 2021 et a perçu, entre avril 2021 et janvier 2022, 17 687,38 euros en rémunération de son emploi en qualité d'intérimaire au sein du groupe Morgan Service.

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6ème Chambre

DTA_2305480_20240111

Administratif

11 janvier 2024

B A, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Morgane Dazin. Délibéré après l'audience du 21 décembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Giraud, président, Mme Beyls, conseillère, M.

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1ère chambre

DTA_2304648_20250204

Administratif

4 février 2025

A fait valoir qu'il a travaillé comme couvreur en qualité d'intérimaire de juin à octobre 2022 au sein de l'entreprise " Groupe Morgan Services ", puis de novembre 2022 à avril 2023 au sein de l'entreprise

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5ème Chambre

DTA_2207290_20231107

Administratif

7 novembre 2023

Sogno, - les conclusions de Mme D, - et les observations de Me Morvan pour M. et Mme A, et E pour la commune d'Hostun et la société Valrim Aménagement.

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400573_20240223

Administratif

23 février 2024

nuisances ; - il méconnaît le principe d'égalité devant les charges publiques ; - il méconnaît la liberté individuelle ; - il méconnaît les articles 1.1.3, 3.4.1 et 3.5.1 de la charte du Parc du Morvan

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502935_20250313

Administratif

13 mars 2025

Code "Cogesco" SDC, de la société Emmaüs Habitat, de l'établissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF), du syndic professionnel Morvan et Edgar Quinet, de la commune de Bois Colombes, du syndic professionnel

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5ème Chambre

DTA_2101425_20221212

Administratif

12 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 mars 2021, 7 octobre et 7 novembre 2022, le GAEC Petton-Le Ru, représenté par Me Morvan, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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1ère chambre

DTA_2001557_20220720

Administratif

20 juillet 2022

contenant le tènement cédé à la commune ainsi qu'un bâtiment commercial pour un prix global de 300 000 euros hors taxes, et qui a également conclu un bail avec la communauté de communes du grand Autunois-Morvan

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3ème Chambre

DTA_2508203_20260129

Administratif

29 janvier 2026

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

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3ème Chambre

DTA_2508204_20260129

Administratif

29 janvier 2026

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2ème Chambre

DTA_2511429_20260429

Administratif

29 avril 2026

Aux termes de l’article L.911-1 du code de justice administrative : « Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2607037_20260512

Administratif

12 mai 2026

Aux termes de l’article L. 911-1 du code de justice administrative : « Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion

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