Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2205547_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Mme E a, à la suite de son accident survenu le 1er octobre 2016, souffert d'une fracture du tiers distal du tibia péroné transversale avec translation latérale.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100545_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
L'activité de la société PDSL est la fourniture de services et de main-d'œuvre aux sociétés pétrolières et para-pétrolières en Afrique et au Moyen-Orient. Il est donc établi que M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905364_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
comme suit : *préjudices patrimoniaux : . frais de déplacement : 7 755,40 € ; . frais d'expertise : 5 500 € ; . frais de copie de dossier : 137,70 € ; . séjour hôpital : 90 € ; . visite du permis
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304094_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
cours de l'audience publique, que le requérant, de nationalité colombienne, fait valoir que les terres de sa famille ont été expropriées en 2004 par le gouvernement colombien dans le cadre d'un projet pétrolier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304213_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Selon l’article L. 422-1 du même code : « L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire, d'aménager ou de démolir et pour se prononcer sur un projet faisant l'objet d'une déclaration préalable
Source officielle1ère chambre
DTA_2306465_20240213
13 février 2024
13 février 2024
représentée par Me Gaucher, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023/58 du 12 juin 2023 par lequel le maire de la commune de La Grand-Croix a, au nom de la commune, rejeté sa demande de permis
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203137_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Rand, qui appartient au groupe allemand Siemens Energy et dont le siège est situé au Havre, exerce une activité de fabrication de compresseurs et de turbines à vapeur à destination de l'industrie du pétrole
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203138_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Rand, qui appartient au groupe allemand Siemens Energy et dont le siège est situé au Havre, exerce une activité de fabrication de compresseurs et de turbines à vapeur à destination de l'industrie du pétrole
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203139_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Rand, qui appartient au groupe allemand Siemens Energy et dont le siège est situé au Havre, exerce une activité de fabrication de compresseurs et de turbines à vapeur à destination de l'industrie du pétrole
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203142_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Rand, qui appartient au groupe allemand Siemens Energy et dont le siège est situé au Havre, exerce une activité de fabrication de compresseurs et de turbines à vapeur à destination de l'industrie du pétrole
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203143_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Rand, qui appartient au groupe allemand Siemens Energy et dont le siège est situé au Havre, exerce une activité de fabrication de compresseurs et de turbines à vapeur à destination de l'industrie du pétrole
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203144_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Rand, qui appartient au groupe allemand Siemens Energy et dont le siège est situé au Havre, exerce une activité de fabrication de compresseurs et de turbines à vapeur à destination de l'industrie du pétrole
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2205059_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ressort des éléments produits par la fédération requérante elle-même que ces réserves sont destinées à alimenter le Grand port maritime de Marseille via le PSM - GSM et la région lyonnaise via le dépôt pétrolier
Source officielle8ème chambre
DTA_2314347_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
qu'elle lui a opposé le risque de détournement de l'objet du visa alors qu'il souhaite venir en France uniquement pour poursuivre ses études à l'issue desquelles il sera embauché par l'entreprise pétrolière
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2317503_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
titulaire d'un compte individuel ouvert dans le registre EMMY et générant des CEE pour son propre compte, en reprenant les obligations d'une société de fuel, la société Comptoir Cévenol des Produits Pétroliers
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403806_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
importantes dans le pied droit, des douleurs de désafférentation avec une hyperesthésie des téguments, une cheville gonflée avec des troubles vasomoteurs et déficit moteur des releveurs du pied et des péroniers
Source officielle2ème chambre
DTA_2503646_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Il s’est inscrit le 10 janvier 2024 auprès de l’établissement Keyce Académy de Pérols en vue d’une formation commencée en mars 2024 en classe Bachelor pour l’obtention en un an du titre « Responsable du
Source officielle1ère chambre
DTA_2206197_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
{"rejet_requete": "Le tribunal rejette la requ\u00eate en annulation du permis de construire, les vices ayant \u00e9t\u00e9 r\u00e9gularis\u00e9s par le permis modificatif.", "indemnites": "Les requ\u00e9rants
Résumé IA — à vérifier5ème Chambre
DTA_2302102_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
novembre 2016 en France, résident avec lui depuis le 28 février 2023 à Palavas-les-Flots où elles sont scolarisées respectivement en cours préparatoire, cours élémentaire 2ème année et en 4ème (collège de Pérols
Source officielle1ère chambre
DTA_2100516_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
compte tenu de ce que " la situation géographique de ce parc d'activités est stratégique pour le territoire métropolitain entre l'opération d'aménagement " Ode à la mer " sur les communes de Lattes et Pérols
Source officiellePage 13 sur 19
SNC ECULLY LE PEROLLIER
05/08/2026
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GARAGE PEROLLIER
21/06/2026
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SNC ECULLY LE PEROLLIER
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
09/06/2026
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GARAGE PEROLLIER
21/09/2025
Voir →
FRUISY LE PEROLLIER
18/08/2025
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