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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2303151_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
pose d'un grillage entourant l'intégralité de la propriété semble dépourvue de tout intérêt pour la sécurité publique dès lors que la sécurisation des ouvertures par la pose de parpaings et/ou panneaux anti-intrusion
Source officielle1ère chambre
DTA_2101718_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B et Mme A sont propriétaires de la parcelle cadastrée AI 322 sur le territoire de la commune d'Autun.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304641_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A... conteste un arrêté du maire de Vias du 12 juillet 2022 portant opposition à sa déclaration préalable déposée le 22 juin 2022, tendant à l’installation d’un abri de voiture sur sa parcelle cadastrée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201443_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Industriel (M3i), la SARL M4i, la société civile immobilière (SCI) PM 91, la SCI SK 96, la SCI du Parc de Jouan, la société par actions simplifiée (SAS) PSRS, la SCI Pram, la SCI BG Invest et la SCI Antix
Source officielle1ère chambre
DTA_2303193_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Cependant, d’une part, les parcelles en litige, à l’état naturel, certes bordées à l’ouest par la route départementale D 559, sont néanmoins limitrophes au nord, à l’est et au sud de parcelles cultivées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202053_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
° 2202028, la société L’Estacade, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du maire de la commune de Barbâtre du 20 décembre 2021 portant préemption de la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402845_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Elle soutient que : - elle est propriétaire des parcelles cadastrées section CH 105, 554 et 555 sises route de Bel air à Avignon, qui appartiennent à son domaine public dès lors qu'elles sont constituées
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005938_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
et créer une parcelle de 312 m², parcelle aujourd'hui cadastrée sous le numéro de section IN 200.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001497_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
157 et pour une autre partie par la parcelle YP 127 classée comme terre agricole ; ces parcelles ont été acquises en tant que réserve foncière et n'ont pas donné lieu à des travaux de reconstruction ou
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204327_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet consiste en une maison d'habitation de plein pied avec une surface d'emprise au sol de 139,55 m² sur une parcelle de 2209 m².
Source officielle1ère chambre
DTA_2401619_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
manifeste d'appréciation, quand bien même ces parcelles se trouvent à proximité de secteurs constructibles. 14.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203113_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Quant au mur anti-bruit et au local intermédiaire, le premier doit, comme exposé au point 7, être enduit et le second, revêtu d’un bardage. Leur façade n’est pas ainsi laissée à nu.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301368_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Ainsi, l’agent n’avait pas pour obligation de visiter la totalité des parcelles de l’exploitation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301548_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Ainsi, l’agent n’avait pas pour obligation de visiter la totalité des parcelles de l’exploitation.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300136_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Elle soutient que : - sa responsabilité ne peut être engagée dans la mesure où les faits générateurs du dommage, la construction de la voie et du mur anti-bruit, sont antérieurs au transfert, intervenu
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503233_20250801
1 août 2025
1 août 2025
CR... domicilié 29 avenue des Frères Roustan à Antibes (06600) ; Parcelle cadastrée section ZE 38, située Sole en Montant la Vallée, appartenant à : M. A...
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400251_20250211
11 février 2025
11 février 2025
travaux d'extraction de matériaux coralliens et de remblaiement du lais de mer avec ces matériaux sur le domaine public maritime, au sud du motu Taufarii, sur un lais de mer non cadastré attenant la parcelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002128_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
rural et de la pêche maritime ; 5°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération Lamballe Terre et Mer d'établir une servitude pour le passage d'une canalisation d'eaux usées sur les parcelles cadastrées
Source officielle1ère chambre
DTA_2402699_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
déposé le 16 décembre 2021 une demande de permis de construire un parc photovoltaïque, d'une emprise au sol de 2,9 ha et d'une puissance totale de l'ordre de 6,52 MWc pour 11 961 modules, sur les parcelles
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2102957_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que la société Fructirégions Europe est propriétaire des parcelles AD 219, 222, 301, 304, 305, 306, 308 et 309 situées 400 avenue Roumanille à Biot.
Source officiellePage 13 sur 21