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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2104574_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à l'exception des parcelles cadastrées section ON nos 82, 83, 86, 88, 195 et 197, les parcelles en cause sont demeurées à l'état naturel.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106528_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
sont situées en zone agricole et non en zone naturelle, sont bien desservies en eau, l'électricité est produite par des panneaux photovoltaïques et les parcelles sont bien desservies.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307009_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
l’arrêté du 3 octobre 2023 du maire de Montarnaud portant opposition à leur déclaration préalable n° DP 034163 23 00083 en vue de la modification d’ouvertures sur un bâtiment existant situé sur la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2201925_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il est prévu que l'antenne s'implante dans l'angle sud-ouest de la parcelle, laquelle est à l'état de champ cultivé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302199_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
relais de téléphonie mobile, comprenant un pylône treillis d'une hauteur de 18 mètres supportant trois antennes et un faisceau, complété de deux armoires techniques et d'une zone technique, sur la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2300259_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
au nom de l'Etat, le 2 décembre 2022, d'opposition à la déclaration préalable n° DP 034 235 22 H 0016 déposée en vue de la mise en place d'un local technique, d'une serre et d'une terrasse sur la parcelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102223_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Huet, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique, - les observations de Me Lechartre, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203868_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle soutient que : - il n'y a plus lieu de statuer dès lors qu'un permis de construire a été délivré sur la parcelle le 14 mars 2024 ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203869_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle soutient que : - il n'y a plus lieu de statuer dès lors qu'un permis de construire a été délivré sur la parcelle le 14 mars 2024 ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101681_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Enfin, il ressort des pièces du dossier que l'ensemble des parcelles construites limitrophes bénéficient d'une desserte extérieure à ce chemin qui n'assure donc aucune fonction de desserte.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204488_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
le maire de la commune de Fabrègues a prononcé à son encontre une astreinte de 100 euros par jour de retard jusqu'à ce qu'il soit satisfait aux mesures prescrites permettant la régularisation des parcelles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206444_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de suppression de ces passages.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007664_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
cadastrées section AD nos 475, 477 et 521 situées avenue des Evens à Pornichet et en tant qu'elle prévoit une orientation d'aménagement et de programmation sur ces parcelles ; 3°) à titre infiniment
Source officielle1ère chambre
DTA_2205748_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Les consorts A sont propriétaires indivis d'une parcelle cadastrée section BC n°55 située en zone agricole Aer au plan local d'urbanisme de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206196_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il ressort de la notice hydraulique - Indice 5 du 15 avril 2022 qu'est prévue la mise en place d'un dispositif de rétention à la parcelle de 23,54 m³.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206310_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Balaruc-les-Bains a délivré à la société Hélénis un permis de construire un immeuble collectif de 13 logements sur la parcelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005739_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il ressort également des pièces du dossier que ces parcelles, dépourvues de construction, étaient entièrement boisées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402045_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
servitude de passage sur cette dernière pour désenclaver la parcelle AD 598.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302839_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
composée d’un pylône d’une hauteur de 24 mètres supportant six antennes relais, deux paraboles et au sol une zone technique clôturée par un grillage de 2 mètres de hauteur sur une dalle en béton, sur une parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2200675_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
arrêté du 13 décembre 2021, le maire de la commune de Saint-André-de-Sangonis a délivré à la société FDI Habitat un permis d'aménager un lotissement de 10 lots à bâtir, sur un terrain constitué des parcelles
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