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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2111210_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration a refusé d'appliquer le régime de la marge à la vente, le 25 avril 2018, des parcelles AO n° 336 et AO n° 337 ; - elle est fondée à invoquer,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2411222_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Il soutient que : - dans le cadre d'un marché de désamiantage, de déconstruction et de démolition de l'unité de construction 1 (UC1) dans le quartier de Parilly à Bron, il a confié un marché de maîtrise
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100644_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il en résulte qu'après un recensement des parcelles touchées par ces arrachages et du nombre d'arbres sains concernés, le coût de replantation des parcelles a été évalué par application d'un coût moyen
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102157_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
prévue dans le marché litigieux.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201957_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... est propriétaire de plusieurs lots dans un ensemble immobilier situé 12 rue Marca à Pau sur la parcelle cadastrée section BY n° 461, lequel est composé de deux bâtiments dont l’un donne sur la rue
Source officielle2ème chambre
DTA_2107101_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Les constructions peuvent être implantées : / - soit en limite de référence* ou en limite de la marge de recul* ; / - soit en recul* de la limite de référence* ou de la limite de la marge de recul*. /
Source officielleMagistrat De Miguel
DTA_2104137_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 18 mars 2021 du directeur départemental des finances publiques de l'Essonne : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400149_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
C B, représenté par Me Fidele, demande au tribunal de : 1°) condamner la Polynésie française à lui verser la somme de 30.000.000 F CFP au titre des extractions sur la parcelle aS5 du lot 2 de la terre
Source officielle3ème chambre
DTA_2002231_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Les rappels en litige concernent la cession de ces deux derniers lots, intervenue le 29 août 2017 pour la parcelle cadastrée A 1880 et le 31 juillet 2018 pour la parcelle cadastrée A 1881. 6.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2505572_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A..., représentée par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite prise après exercice d’un recours administratif préalable obligatoire, par laquelle le conseil départemental
Source officielle5ème Chambre
DTA_1801706_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
fait le 23 mars 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300687_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que la SCI Les Marchés Méditerranéens était propriétaire à Marseille, 130 chemin de la Madrague-ville dans le 15ème arrondissement de Marseille, de parcelles cadastrées section
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004725_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par courrier du 1er mars 2020, reçu le 4 mars 2020 à la mairie de Cannes, M. A a présenté un recours gracieux qui a été implicitement rejeté.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002562_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par courrier du 1er mars 2020, reçu le 4 mars 2020 à la mairie de Cannes, M. A a présenté un recours gracieux qui a été implicitement rejeté. Par la présente requête, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002563_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par courrier du 1er mars 2020, reçu le 4 mars 2020 à la mairie de Cannes, Mme A a présenté un recours gracieux qui a été implicitement rejeté.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002041_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par ordonnance du 3 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 17 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411439_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 16 décembre 2024 du maire de la commune de Follainville-Dennemont préemptant le bien situé sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503593_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, la commune de Jullié, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Deygas (Selarl Carnot avocats), demande au
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507929_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
cadastrée section 75, n° 71, située rue du Marché Gare, en contrebas de la voie métropolitaine M35 à Strasbourg ; 2°) de l’autoriser à avoir recours à la force publique si nécessaire, passé le délai
Source officielle1ère chambre
DTA_2201026_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
1978 et de constater les modalités et l’étendue du droit de passage pour les passage des véhicules et des piétons notamment en vertu de la convention du 30 juin 1978.
Source officiellePage 13 sur 183