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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2302576_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
outre-mer de lui délivrer ce visa dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, ou à défaut de réexaminer sa demande dans le même délai ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle9ème chambre
DTA_2318071_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
européen et du Conseil et du règlement (UE) n° 265/2010 du Parlement européen et du Conseil.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2302273_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2419360_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu : - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la directive (UE) 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302272_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Aux termes de l'article 12, intitulé " Taxes administratives ", de la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 (dite " directive autorisation ") : " 1.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2401969_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Aux termes de l'article 12, intitulé « Taxes administratives », de la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 (dite « directive autorisation ») : « 1.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2401970_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Aux termes de l'article 12, intitulé « Taxes administratives », de la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 (dite « directive autorisation ») : « 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200574_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
novembre 2022, l'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR), représentée par Me Badin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge
Source officielle1ère chambre
DTA_2200578_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
novembre 2022, l'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR), représentée par Me Badin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306304_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de la Roche, Carros, Gattières, La Gaude, Vence, Valbonne, Mouans-Sartoux et Peymeinade, au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2501201_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B... et à la ministre chargée du logement auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
Source officielle9ème chambre
DTA_2305557_20240226
26 février 2024
26 février 2024
notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou, à défaut, de réexaminer sa demande dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle9ème Chambre
DTA_2215300_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2314379_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, à défaut, de réexaminer sa demande de visa dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001232_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la MEL la somme que le SNPN demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1809753_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
à exploiter, sur le territoire de la commune d'Angrie, une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent regroupant cinq aérogénérateurs ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre
DTA_2301488_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Aux termes de l'article 12, intitulé " Taxes administratives ", de la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 (dite " directive autorisation ") : " 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302555_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu : - la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l’autorisation de réseaux et de services de communications électroniques ; - la directive 2002/21/CE du Parlement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509371_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été informées de la date de l'audience publique.
Source officielle9ème chambre
DTA_2309325_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
B, régulièrement visée le 8 novembre 2022 par le maire de Marseille et comportant l'engagement de l'intéressé de prendre en charge les frais de séjour de Mme A.
Source officiellePage 13 sur 27