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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2205301_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
S'il ressort des pièces du dossier, ainsi que le fait valoir la SARL Immobleu Promotion, que la voie privée au nord de la parcelle sur laquelle est prévue l'accès piétons est une voie exclusivement piétonne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428879_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
et de ne pas occasionner de gêne pour les piétons.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304508_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il est constant que ce passage piéton matérialisé par des bandes blanches est traversé par un ouvrage pavé séparant la chaussée en deux au niveau de l'axe central.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302792_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
, et plus particulièrement pour les personnes malvoyantes ; - il existe un risque d'accident sur le trottoir du quai de Paris côté faux-remparts, emprunté par les piétons et les cyclistes, et que le
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206119_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
d'aménager à la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan pour des aménagements légers en espace remarquable du littoral pour la mise en place de la servitude de passage des piétons
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206120_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
d'aménager à la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan pour des aménagements légers en espace remarquable du littoral pour la mise en place de la servitude de passage des piétons
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600663_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représentée par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 janvier 2026 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration a refusé de lui accorder le
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503504_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
représentés par l'UDAF du Loiret, sont propriétaires, présente un péril pour la sécurité publique compte tenu des risques d'effondrement en raison de la fissuration et du début de basculement d'un pignon
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310273_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
l'immeuble situé 24 rue du Moulin à Vent, parcelle cadastrale AA 9, à Vénissieux (69200), qui présente un danger pour la sécurité publique du fait de nouveaux désordres (désolidarisation de l'enduit du pignon
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303769_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 99 rue Jean Jaurès sur le territoire de sa commune, parcelles cadastrées AD 440 et AD 441, notamment les dégradations au niveau des façades et du pignon
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201589_20220803
3 août 2022
3 août 2022
pas les travaux requis ; o la commune de Cadeilhan-Trachère ne démontre pas que le recours à un architecte est obligatoire pour le projet litigieux ; o le motif relatif à la sécurisation du mur pignon
Source officielle2ème chambre
DTA_2201980_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Dans un rapport remis le 20 juillet 2022, l'expert a conclu que les pierres composant le mur pignon du bâtiment longeant la voie publique pouvaient tomber à tout instant et qu'il y avait péril imminent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226857_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Albert Jacquard et de l'assureur la société Allianz et en présence du syndicat des copropriétaires du 12, rue Bouret dans le 19ème arrondissement de Paris, en raison de désordres apparus sur les murs pignons
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402214_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, Mme C A, représentée par Me Pinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300740_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pignans la somme de deux mille euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202130_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
L'objectif recherché est de privilégier le front bâti soit par des façades alignées, soit des pignons, constructions annexes ou mur qualitatif ". 17.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2327159_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
D’une part, la fonction première des trottoirs, dépendances du domaine public, est de permettre la circulation des piétons, y compris des personnes à mobilité réduite.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300099_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Pignans et M. et Madame C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104159_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Lorsque l'unité foncière est bordée par un mur pignon mitoyen alors la bande continue pourra être comptée à partir de l'implantation de ce mur pignon, sous réserve d'une composition d'ensemble de qualité
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1905766_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'office de la requête de la société Pigeon TP Loire Anjou.
Source officiellePage 13 sur 272