CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Prudhon, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515936_20260112

Administratif

12 janvier 2026

C..., représentée par Me Prudhon, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de fixer un rendez-vous

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411792_20250410

Administratif

10 avril 2025

B A, représenté par Me Prudhon, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de renouvellement

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411794_20250410

Administratif

10 avril 2025

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301542_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Mme Ayeva Derman, greffière des services judiciaires, est affectée au conseil des prud’hommes de Tours depuis le mois de mai 2021.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524459_20251223

Administratif

23 décembre 2025

Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2025, Mme B... demande à la juge des référés d’ordonner au service d’accueil unique du justiciable du greffe du tribunal de proximité et conseil de prud’hommes

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505777_20250318

Administratif

18 mars 2025

spécifique d'installation (PSI) ; 2°) d'enjoindre au ministre de la justice le versement de cette prime spécifique d'installation sans prise en compte de sa première affectation au conseil des prud'hommes

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504184_20250425

Administratif

25 avril 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2406909_20250203

Administratif

3 février 2025

le place dans une situation préjudiciable et l'empêche de bénéficier de ses droits sociaux et de percevoir d'importantes sommes au titre de rappel de salaires allouées par décision du conseil des Prud'hommes

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302889_20250904

Administratif

4 septembre 2025

présidente de la cour d'appel de Chambéry ont refusé de lui accorder une indemnité de vacation au titre de sa participation au délibéré organisé le 30 mars 2022 par la section encadrement du conseil des prud'hommes

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226231_20230802

Administratif

2 août 2023

2022, la Confédération des petites et moyennes entreprises de l'Aube (CPME 10) doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination des conseillers prud'hommes

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2115504_20250429

Administratif

29 avril 2025

A à l'occasion de sa saisine du conseil des Prud'hommes de Boulogne-Billancourt, le 12 avril 2016, mentionne les chefs d'indemnisation suivants : une indemnité compensatrice de préavis pour un montant

Source officielle

1ère chambre

DTA_2003806_20230330

Administratif

30 mars 2023

Mme B a également saisi le Conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie le 9 février 2009, aux fins de voir prononcer la nullité de son licenciement pour discrimination fondée sur ses convictions religieuses

Source officielle

JU Chambre Sociale

DTA_2308424_20250805

Administratif

5 août 2025

contacts " au sein de la caisse d'allocations familiales du Rhône ; - qu'il n'a pas quitté son emploi volontairement, mais qu'il a été victime d'un licenciement abusif, constaté par le Conseil des Prud'hommes

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600502_20260511

Administratif

11 mai 2026

une facture « Projet Voltaire » pour une formation tendant à améliorer son orthographe et son expression écrite, ainsi qu’une requête en omission de statuer de Pôle Emploi adressé au conseil des Prud’hommes

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603069_20260213

Administratif

13 février 2026

Il soutient que la mesure demandée est urgente et lui est utile dans le cadre de l’appel contre la décision du juge des référés du conseil des prud’hommes de Paris ainsi que pour la constitution d’un dossier

Source officielle

2ème chambre

DTA_2100877_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Ceux-ci ont demandé au conseil de prud'hommes de Caen, chacun en ce qui le concerne, de déclarer leurs licenciements nuls ou sans cause réelle et sérieuse, et de les indemniser, et avant-dire droit de

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401314_20240423

Administratif

23 avril 2024

de droit privé se maintient et si en cas de refus d'accepter le contrat de droit public proposé, le contrat prend fin de plein droit, en cas de contestation de ce licenciement, seul le conseil de prud'hommes

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2300447_20240502

Administratif

2 mai 2024

administrative de se prononcer sur l'existence d'un contrat de travail entre la société et les gérants dès lors qu'en vertu du code de l'organisation judiciaire et du code du travail, le conseil de prud'hommes

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2300448_20240502

Administratif

2 mai 2024

Source officielle

Page 13 sur 40

← Précédent Suivant →