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l'habitation, de la réalisation des mesures suivantes : élagage du palmier situé dans la cour extérieur de l'immeuble, réalisation de l'étanchéité à l'eau et à l'air des ouvrants, installation d'une rambarde

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3ème chambre

DTA_1903028_20230119

Administratif

19 janvier 2023

premier conseiller, - les conclusions de Mme Wustefeld, rapporteure publique, - les observations de Me Mothere substituant Me Hage, pour la société requérante, - les observations de Me Ramiere

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204953_20230510

Administratif

10 mai 2023

d'affaires alléguée par la société Bed et Box n'est pas établie, comme la preuve du caractère anormal et spécial du préjudice ; - elle a confié l'exécution de dévoiement du réseau gaz à la société Ramery

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3ème chambre

DTA_2301295_20260512

Administratif

12 mai 2026

vis de fixation ne trouvant plus prise ainsi que des traverses mouvantes sous le pas, provoquant une rupture de planéité du cheminement, un désagrégement de la base des pieds du potelet soutenant la rambarde

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3ème Chambre

DTA_2005464_20231019

Administratif

19 octobre 2023

était parfaitement visible même si elle n'était ni signalée ni protégée ; - la sécurisation du chantier incombait à l'entreprise Lathuille Frères ; les travaux d'aménagement de type barrière ou rambarde

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2ème chambre

DTA_2101695_20240329

Administratif

29 mars 2024

dimensions et autres caractéristiques, ces éléments, au demeurant très mineurs, ressortent des documents graphiques, lesquels font apparaître l'édification d'une jardinière encaissée entourée d'une rambarde

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2ème chambre

DTA_1908162_20220721

Administratif

21 juillet 2022

A du fait d'une utilisation de la rambarde non conforme à sa destination. Par la présente requête, M.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400758_20240131

Administratif

31 janvier 2024

Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Ramière de Fortanier, représentant les requérants, qui a repris ses conclusions et moyens, en précisant en outre que le maire ne pouvait dans

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201310_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Les stipulations de l'article II.2 précisent qu'" un débarquement intermédiaire sera prévu, avec rambarde d'aide et BP d'arrêt. Plan à proposer.

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4ème Chambre

DTA_2209640_20251127

Administratif

27 novembre 2025

finances publiques - impôts sous la référence BOI-IF-TFB-10-50-30 ; - les immobilisations relatives aux grilles, aux panneaux de signalisation, d’affichage et de consignes, aux miroirs de sécurité, aux rambardes

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3ème Chambre

DTA_2200095_20250716

Administratif

16 juillet 2025

- l'ordonnance n° 1904235 du 17 juin 2019 par laquelle le magistrat désigné a rendu communes et opposables les opérations de l'expertise aux sociétés Bureau Veritas construction, Santerne Fluides, Ramery

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1ère Chambre

DTA_2102591_20231229

Administratif

29 décembre 2023

des clauses techniques particulières et qu'il ne satisfait pas aux usages professionnels du remorquage tels qu'exigés par l'article 3 du même cahier car le Saint-Bernard ne possède aucun pavois, ni rambarde

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2ème chambre

DTA_2303236_20240611

Administratif

11 juin 2024

B a enjambé la rambarde de sécurité et s'est jeté sur le filet de protection inter-étages en raison, la première fois, de l'absence de ressources suffisantes pour obtenir du tabac, et la seconde fois,

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2210242_20240202

Administratif

2 février 2024

B avait commis des fautes au regard du 14° de l'article R. 57-7-1 et du 1° de l'article R. 57-7-2 du code de procédure pénale, le 22 février 2022, pour s'être jeté dans le vide par-dessus la rambarde d'une

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2505850_20250715

Administratif

15 juillet 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Boulet, au département du Pas-de-Calais, et à la société Ramery construction. Lille, le 15 juillet 2025.

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9ème chambre

DTA_2203227_20240123

Administratif

23 janvier 2024

rapport de Mme Caron, première conseillère, - les conclusions de Mme Amar-Cid, rapporteure publique, - les observations de Me Theobald, représentant la société EMCS, et celles de Me Ramiere

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1 ère Chambre

DTA_2401780_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Enfin, l'incompétence technique de l'intéressé est démontrée eu égard notamment aux graves erreurs de mesures commises pour la réalisation de la rambarde de feu de Fécamp et de supports de feu évoquée

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1 ère Chambre

DTA_2401894_20250701

Administratif

1 juillet 2025

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2ème Chambre

DTA_2202210_20260210

Administratif

10 février 2026

Les rambardes bordant les places de stationnement à l’Est et à l’Ouest de la façade, qui ne génèrent pas d’espace utilisable par l’homme, ne sont pas des constructions, de sorte qu’elles ne sont pas soumises

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1ère chambre

DTA_2205677_20230629

Administratif

29 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Degorce ; - les conclusions de Mme Bartnicki, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ramière de Fortanier pour les

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