Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2515074_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
D..., représenté par Me Redon, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2025 par lequel le préfet des Yvelines a décidé de son transfert en Espagne ; d’enjoindre au préfet des Yvelines
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504520_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
douleurs importantes au niveau du dos et par une dégradation de la fonction rénale ; - le 20 mai suivant, une réimplantation uretero-vésicale gauche par laparotomie, la pose d'une sonde et d'un drain de redon
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203566_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D A, représenté par Me Redon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302579_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
D A, représenté par Me Rey, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge du requérant au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2306349_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Toutefois, le devis établi par un artisan, dont se prévaut Mme A..., et l’analyse de l’état du logement par Redon Agglomération sont insuffisants pour permettre de déterminer si celui-ci était ou non habitable
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2101109_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 novembre 2021, le 11 novembre 2022, le 16 janvier 2023 et le 13 mai 2023, la commune d'Ota, représentée par Me Redon, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100143_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
nationale que celui-ci a été surpris par la présence d'un obstacle installé récemment sur la chaussée afin de limiter l'emprise du chantier d'aménagement de la RD n° 9 entre Martigues et Ensuès-la-Redonne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003560_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
, la société civile (SC) Camping Mas de Rey, Mme C D et M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401826_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
ponction-drainage a révélé la présence d'escherichia coli multi sensible ; - le rétablissement de la continuité digestive a été réalisé le 6 juillet 2020 à l'hôpital Cochin, il a été suivi d'un retrait du redon
Source officielle10eme Chambre
DTA_2007338_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Elle soutient que : - la loi paysage n'est pas prise en compte dans plusieurs secteurs tels que la Madrague de Mont Redon ; - l'urbanisation de la zone concernée par l'orientation d'aménagement et
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304575_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Le mémoire en désistement de la Régie communale d'électricité Energies et services de Sainte-Marie-aux-Chênes a été communiqué à la société France Solar le 26 juillet 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404938_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation d'un montant de 485,52 euros à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 à raison du bien qu'elle occupe sis 10 lotissement Casals Redouns
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107003_20260204
4 février 2026
4 février 2026
prévoyant, notamment, la création, en zone agricole, d’un secteur Ag au sein duquel sont autorisés des exhaussements du sol visant au remblayage de l’ancien site d’extraction de granulats en vue de lui redonner
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500558_20250219
19 février 2025
19 février 2025
D F, sous-préfet de Redon en qualité de sous-préfet de permanence et non par Mme C ou un agent placé sous son autorité.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100563_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
dossier que Mme A, diplômée d'un master en psychologie, spécialité " Psychologie du vieillissement normal et pathologique " obtenu en 2009, a exercé en qualité de psychologue au centre hospitalier de Redon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602947_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
de la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique effectué auprès du ministre de l’intérieur et réceptionné le 31 janvier 2025 ; 2°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui redonner
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604121_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., exerçant 453 chemin du Maufatan, à Ensues-la-Redonne (13820), est désigné en qualité d’expert Il aura pour mission : de se rendre sans délai sur place ; de dresser le constat des immeubles
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503466_20250329
29 mars 2025
29 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Redon, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303449_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
conférence des conciliateurs du comité national olympique et sportif français a proposé à la ligue mahoraise de football de rapporter sa décision mais l'opposition de la ligue à cette proposition a redonné
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303465_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
conférence des conciliateurs du comité national olympique et sportif français a proposé à la ligue mahoraise de football de rapporter sa décision mais l'opposition de la ligue à cette proposition a redonné
Source officiellePage 13 sur 2124