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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2302463_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A F, représentés par Me Sangue, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de leur accorder l'aide juridictionnelle à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400275_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, Mme C A, agissant tant en son nom propre qu'au nom de sa fille mineure, D B, représentée par Me Sangue, demande à la juge des
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312549_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B A, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de compléter l'injonction prononcée
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2425062_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209339_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225572_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B A, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311931_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A B, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui remettre un récépissé de renouvellement de titre de séjour l'autorisant à travailler, dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203146_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis fin aux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2117298_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2021 par laquelle la Sorbonne université a refusé son inscription en formation de master " Philosophie :
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2607759_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 12 mars 2026 par lequel le préfet des Yvelines lui a
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406446_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mars 2024 par laquelle le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312372_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Zanella, juge des référés ; -les observations de Me Sangue, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312373_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Zanella, juge des référés ; -les observations de Me Sangue, représentant M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2226709_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Sangue, avocat de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2607287_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Sangue, représentant M. A..., assisté de M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2314228_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
B F E, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val de Marne en date du 15
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402288_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A C, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2425319_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Madé, - et les observations de Me Sangue, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2427944_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A D, représenté par Me Sangue, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2) d'annuler l'arrêté en date du 16 octobre 2024 par lequel le
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2427945_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Sangue, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
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