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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2408525_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Sauveplane, - et les observations de Me Schürmann, représentant M. G. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203979_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

à la charge de l'Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402564_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schürmann, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500409_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

B A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601467_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

A..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505168_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, le versement à Me Schürmann, avocat de Mme C et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600348_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Article 3 : L’État versera à Me Schürmann la somme de 1000 euros en application de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, sous réserve que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509603_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Article 3 : L’État versera à Me Schürmann la somme de 1000 euros en application de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, sous réserve que M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404835_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Isère a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512305_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B... a lu son rapport et entendu Me Schürmann, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600412_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Thierry, juge des référés ; et les observations de Me Schürmann, représentant Mme C.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506426_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Thierry, juge des référés ; - et les observations de Me Schürmann, représentant M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2405995_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Ruocco-Nardo, rapporteur, - et les observations de Me Gérin substituant Me Schürmann, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206087_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 21 septembre et 4 octobre 2022, Mme A D, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512638_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

C..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300801_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A C, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté, en date du 14 novembre 2022, par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205850_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

C a lu son rapport et entendu les observations de Me Schürmann, avocat de M. B, qui confirme que la demande de titre de séjour présentée par ce dernier a été enregistrée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506883_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A C, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504862_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

B à l'aide juridictionnelle l'Etat versera à la somme de 800 euros à Me Schürmann en application des dispositions de l'article de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502143_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, Mme B A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle

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