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A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2503864_20250610

Administratif

10 juin 2025

C, élève avocat auprès de Me Airiau, substituant Me Schweitzer, - et les observations de M. B, assisté de M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2501754_20250321

Administratif

21 mars 2025

A I, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2302913_20230511

Administratif

11 mai 2023

E, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023, notifié le même jour, par lequel

Source officielle

Juge unique (6)

DTA_2303037_20230620

Administratif

20 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Messe, - et les observations de Me Schweitzer, avocate de Mme B épouse A.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2301443_20230428

Administratif

28 avril 2023

D E, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle

JU MLM (5)

DTA_2306663_20231031

Administratif

31 octobre 2023

A D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2307033_20231031

Administratif

31 octobre 2023

A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle

JU MLM (2)

DTA_2305088_20230822

Administratif

22 août 2023

A C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le préfet du

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2307777_20231113

Administratif

13 novembre 2023

A E, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

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Reconduite à la frontière

DTA_2510180_20260105

Administratif

5 janvier 2026

B..., représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2025 par lequel préfet du

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Reconduite à la frontière

DTA_2502802_20250512

Administratif

12 mai 2025

B C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin

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Reconduite à la frontière

DTA_2501914_20250327

Administratif

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, Mme C B, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

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5e chambre

DTA_2506706_20260127

Administratif

27 janvier 2026

B..., représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet du

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5e chambre

DTA_2506707_20260127

Administratif

27 janvier 2026

B..., représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet du

Source officielle

5e chambre

DTA_2506709_20260127

Administratif

27 janvier 2026

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2504390_20250619

Administratif

19 juin 2025

B D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°)de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°)d'annuler les arrêtés du 22 mai 2025 par lesquels le préfet

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Reconduite à la frontière

DTA_2304452_20230707

Administratif

7 juillet 2023

A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023, notifié le 22 juin 2023, par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités allemandes

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Juge unique (4)

DTA_2302853_20230614

Administratif

14 juin 2023

A C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

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6ème Chambre

DTA_2302913_20230630

Administratif

30 juin 2023

B E, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

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