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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2201104_20220829
29 août 2022
29 août 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Simon, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2201482_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Article 4 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2201810_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Article 4 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504699_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Simon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police lui a implicitement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2428863_20241102
2 novembre 2024
2 novembre 2024
La Ville de Paris ayant justifié assurer l'hébergement de la famille à partir du 30 octobre 2024, la requérante, oralement à l'audience et par l'intermédiaire de son avocat, s'est désistée de ses conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2428864_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
La Ville de Paris ayant justifié assurer l'hébergement de la famille à partir du 30 octobre 2024, la requérante, oralement à l'audience et par l'intermédiaire de son avocat, s'est désistée de ses conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2428970_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
La Ville de Paris ayant justifié assurer l'hébergement de la famille à partir du 30 octobre 2024, la requérante, oralement à l'audience et par l'intermédiaire de son avocat, s'est désistée de ses conclusions
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300566_20230213
13 février 2023
13 février 2023
S'il n'en recouvre qu'une partie, la fraction recouvrée vient en déduction de la part contributive de l'État.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2300434_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A C, représenté par Me Simond, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 10 octobre 2022 en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2605300_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
D’autre part, M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2529344_20260224
24 février 2026
24 février 2026
C..., représentée par Me Simon, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 29 avril 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300750_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Mohamed, Christophe et Alexandre Chourbagi, Mmes I O et Sidonie Chourbagi, M. et Mme B, à M. L et Mme H et M. N.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307774_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
partie les entreprises de travaux et la maîtrise d'œuvre.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300306_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
AM, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, les sommes que MM. N et L demandent sur le même fondement.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309010_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A B, représenté par Me Simon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415655_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
La mise en cause d'une partie dans une expertise, simple mesure d'instruction ordonnée avant tout procès, ne préjuge aucunement de l'existence et de l'étendue des responsabilités des parties.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301028_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
de stationnement de la place Thiers, devenue place Simone Veil, à Nancy.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2206111_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
G F (chirugien viscéral) exerçant au sein du Groupe hospitalier Diaconnesses Croix Saint-Simon 125 rue d'Avron à Paris (75020) et M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428664_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223092_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience
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