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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2204315_20250410
10 avril 2025
Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2203056_20250625
25 juin 2025
Gauthier, rapporteur public.
1ère chambre
DTA_2200726_20221103
3 novembre 2022
clairement des stipulations de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ainsi que l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 5 novembre 2014 (Sophie
DTA_2202304_20230608
8 juin 2023
A B, à Me Sophie Danset-Vergoten et au préfet du Nord. Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme de Laporte, première conseillère, - M.
DTA_2202652_20250127
27 janvier 2025
Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme C A, agent des services hospitaliers qualifiés au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) E.
DTA_2301209_20260112
12 janvier 2026
Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant le centre hospitalier régional et universitaire de Tours.
Juge unique 4ème chambre
DTA_2301855_20250213
13 février 2025
Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, écroué le 22 août 2018, a été incarcéré, à cette date, au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran.
DTA_2201197_20221103
droits fondamentaux de l'Union européenne, alors au surplus qu'il résulte clairement de ces stipulations, ainsi que l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 5 novembre 2014 (Sophie
DTA_2201619_20250306
6 mars 2025
Eric Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Gaftoniuc, substituant Me Derec, représentant le centre hospitalier régional et universitaire de Tours.
DTA_2201747_20250327
27 mars 2025
Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Dallois, substituant Me Bouillaguet, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2201902_20250206
6 février 2025
Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Dumenil, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202653_20251106
6 novembre 2025
Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Hermelin, représentant la SARL Labodent.
DTA_2400061_20260305
5 mars 2026
DTA_2300402_20260112
OQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2318791_20240521
21 mai 2024
Dans le cadre ainsi posé, et s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega
9ème chambre
DTA_2501914_20260219
19 février 2026
Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La présidente-rapporteure, S.
DTA_2302910_20260122
22 janvier 2026
Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Gentilhomme, représentant Mme B..., et de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant le centre hospitalier régional et universitaire de Tours
DTA_2303410_20260122
DTA_2201862_20250213
Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Mamet, représentant Mme D et de Me Gaftoniuc, substituant Me Derec, représentant le centre hospitalier de l'agglomération montargoise.
DTA_2203585_20260122
Eric Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Lombard, substituant Me Dupichot, représentant Mme C... et de Me Gaftoniuc, substituant Me Derec, représentant le centre hospitalier de Dreux
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