I C, Mme I O, ainsi que de tous occupants de leur chef sans droit ni titre des plateaux A et B de l'aire de Gillon située 300 impasse des Sapins à 74330 Épagny Metz-Tessy ainsi que l'évacuation des véhicules

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2022, l'EPFL du Grand Toulouse, représenté par Me Teisseyre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Au cours de l'audience publique, la magistrate désignée a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Teysseyre substituant Me Youchenko pour M.

Salvage, juge des référés - les observations de Me Teysseyre, substituant Me Youchenko, pour la requérante, qui maintient l'ensemble de ses conclusions.

qui s'est tenue le 16 août 2022 à 14 heures en présence de Mme Saint-Etienne, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Hameline, juge des référés ; - les observations de Me Teysseyre

A, - et les observations de Me Teysséré, substituant Me Chartier, représentant M.

B A, représenté par Me Teysserre-Orion, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

B... d’évacuer sans délai le terrain attenant au bâtiment de Savoie Biblio sis 10 chemin des Croiselets à Epagny Metz-Tessy, parcelle cadastrée section AI numéro 37 ; 2°) à défaut pour l’intéressé de

C..., les observations de Me Teysseyré, avocate représentant M.

Au cours de l'audience publique du 19 décembre 2023 tenue en présence de Mme Martinez, greffière d'audience, Mme Dyèvre a lu son rapport et a entendu les observations de Me Teysseyré substituant Me Youchenko

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 janvier 2023 : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Teysseyré, substituant Me Youchenko, pour M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique le rapport de Mme Devictor et les observations de Me Teysseyré, substituant Me Belotti, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

bâtiment Airbus Campus 1 est sur le même trottoir à R+6, que le maire a expliqué dans un article de presse que le projet était annulé, ce qui caractérise un détournement de pouvoir ; - et celles de Me Tesseyre

C A, représenté par Teysserre-Orion, demande au tribunal, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à

temporaires de changement d'usage de locaux d'habitation applicables aux communes d'Alby-sur-Chéran, Allèves, Argonay, Bluffy, Chainaz-Les-Frasses, Chapeiry, Charvonnex, Chavanod, Cusy, Épagny-Metz-Tessy

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, Mme A B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Tessy Ojo, représentée par Me Bakayoko

C..., représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision N° PRD/13/25-0610 du 18 septembre 2025 par

A, - les observations de Me Teysserre-Orion pour M.

B A, représenté par Me Teissèdre, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision 48 SI du 3 mai 2022 par laquelle

des dommages subis par les parcelles listées dans la requête et les pièces annexes dans le cadre de la réalisation des travaux de passage de canalisations d’eaux usées sur les communes d’Epagny Metz-Tessy