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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200875_20250918
18 septembre 2025
lors que la décision contestée ne présente pas de caractère confirmatif, du fait de nouveaux éléments d’appréciation, à savoir un nouveau motif lié à l’ordre public, du fait de l’installation d’une « tiny-house
Reconduite à la frontière
DTA_2308121_20230920
20 septembre 2023
A, ressortissant vietnamien né le 10 mars 2005 à Ha Tinh (Vietnam), demande l'annulation de l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
1ère chambre
DTA_2300102_20251010
10 octobre 2025
février 2007, « annul[é] et remplac[é] » la délibération du 19 novembre 2005, celle-ci se borne à indiquer que le projet de construction d’une nouvelle école à proximité du lotissement communal « La Tinta
DTA_2300342_20250918
1ère Chambre
DTA_2200997_20230912
12 septembre 2023
Tinomano, à l'occasion d'une soirée du festival Tahiti Ti'a Mai au mois de juillet 2021, a également perturbé le service en refusant de garer son véhicule dans la travée dédiée au personnel et a tenté
5ème Chambre
DTA_2200823_20230214
14 février 2023
Egalement, si les dispositions de l'article IV.1 identifient les unités spécialisées de secours en montagne (USEM) comme le peloton de gendarmerie de haute montagne (PGHM) de Saint Sauveur sur Tinée et
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400013_20240206
6 février 2024
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Yang-Ting-Ho, substituant Me Arneton, représentant la société CEE Martinique, qui conclut désormais à l'annulation de la procédure de passation
DTA_2300083_20230912
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200398_20221018
18 octobre 2022
Ainsi, le groupement momentané d'entreprises dénommé " groupement TI'A " (Tahiti International Airport), dont le mandataire est la CCISM, comprend la société Boyer et l'offre de la société Vinci Airports
DTA_2501649_20260108
8 janvier 2026
Elle produit également au dossier une attestation notariale de propriété d’une maison à Saint-Sauveur-sur-Tinée au nom de sa mère qui ne permet pas d’établir qu’elle percevrait des revenus atteignant le
DTA_2400697_20250605
5 juin 2025
Phulpin, rapporteur public, - et les observations de Me Yang-Ting Ho, substituant Me Berté, avocate du centre hospitalier universitaire de Martinique.
DTA_2501410_20260108
DTA_2300215_20230428
28 avril 2023
Minin, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Yang-Ting Ho, substituant Me Tiburce, pour la société Copilotes, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes
DTA_2200495_20230214
DTA_2203178_20221108
8 novembre 2022
Lors d'un contrôle le 4 février 2020 sur le chantier de construction de la " Le Monde des Neiges " à Auron (06660 Saint Etienne de Tinée), les services de l'inspection du travail ont relevé qu'aucune attestation
DTA_2100648_20221108
Lors d'un contrôle le 27 juin 2019 sur le chantier de rénovation de la " Maison Favre " à Saint Etienne de Tinée, les services de l'inspection du travail ont relevé qu'aucune attestation de détachement
6ème Chambre
DTA_2110191_20230421
21 avril 2023
précitées de l'article UD 13-3 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que chaque arbre abattu devra être remplacé par un arbre de même qualité paysagère, il est constant que les thuyas, le laurier-tin
ELOIGNEMENT
DTA_2410542_20250606
6 juin 2025
E est père de quatre enfants français nés en France, Taylor Simon Martin le 30 juillet 2015, Kurtis Mouchili Kylian le 14 août 2016, Tiyanna Tia le 25 juillet 2018 et B le 6 août 2021.
DTA_2101007_20230411
11 avril 2023
Frêne, le Chêne, le Charme, l'Orme, le Tilleul, l'Acacia, le Saule, le Noisetier, le Prunellier, le Cornouiller (Cornus sp.), le Lilas (Syringa sp.), l'Escallonia (E. sp.), le Laurier thym (Viburnum tinus
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506351_20251007
7 octobre 2025
à l’avis des personnes publiques associés et de l’enquête publique ; le 10 juillet 2025 pour une dernière présentation du PLUi soumis à approbation avec un focus sur les secteurs de Meyragues, Petit Tinal
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