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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200717_20230523
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stéphanie Lambing, - les conclusions de Mme Violette de Laporte, rapporteure publique, - et les observations de Me Grail, représentant
DTA_2102846_20230613
13 juin 2023
Clemmy Friedrich, - les conclusions de Mme Violette de Laporte, rapporteure publique, - les observations de Me Boia, représentant M. C et celles de M.
1ère chambre
DTA_2200388_20230131
31 janvier 2023
enfin, on ne sait pas où seront implantées les clôtures ni qu'elle sera leurs hauteurs ; - le projet méconnaît l'article UA 6 du règlement du PLU car en l'absence d'indication de l'emplacement d'un olivier
DTA_2300459_20260115
15 janvier 2026
En l’espèce, la sous-destination de la zone N, « naturelle de lisière » (NL), telle que définie par le règlement du PLUi, vise à préserver spécifiquement les espaces naturels de « transition entre la ville
1ère Chambre
DTA_2500092_20250916
16 septembre 2025
radiobiologique interne ou d'exposition externe ; ce risque encouru a été relevé par de nombreuses études scientifiques et par des articles parus dans la presse ; - l'île de Tahiti, plus précisément la ville
9ème Chambre
DTA_2504945_20251202
2 décembre 2025
personnelle ; - elles portent une atteinte à l’intérêt supérieur des enfants en méconnaissance de l’article 3-1 de la convention internationale relatives aux droits de l’enfant et au droit au respect de la vile
4ème chambre
DTA_2211629_20260116
16 janvier 2026
de la Roche en zone N et en secteur Nh, alors qu’il ne s’agit pas d’une zone boisée ou inondable, ni d’une zone d’habitat diffus ou dispersé, mais qu’il s’agit d’une zone de transition et d’entrée de ville
DTA_2404523_20260116
DTA_2302983_20251127
27 novembre 2025
Or, les arrêtés en litige autorisent l’établissement « Guinguette on Loire » à faire usage d’une sonorisation à l’intérieur de ses locaux et sur sa terrasse, dans un quartier résidentiel de la ville de
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2305547_20231111
11 novembre 2023
Les organisateurs ont déclaré vouloir cheminer depuis la place Garibaldi vers la place Masséna en passant par l'Olivier de la paix.
DTA_2300491_20230613
services fiscaux, il n'en demeure pas moins qu'il a déclaré une adresse commune avec la mère de ses enfants auprès de la caisse des allocations familiales de la Marne, des services d'état civil de la ville
DTA_2500061_20250916
également qu'en l'absence de poste de télémesure, de surveillance radiologique, de contrôle radiologique ou de contrôle biologique dans les lieux exacts où a vécu l'intéressée (l'île de Tahaa et la ville
DTA_2500232_20260303
3 mars 2026
fiables pour plusieurs raisons notamment au regard du récent rapport produit par l’autorité de sûreté nucléaire et de radio protection (ASNR) ; alors que, selon ce nouveau rapport, les résidents de la ville
DTA_2201239_20240709
9 juillet 2024
l'enjeu paysager que représente la croissance urbaine accélérée de l'agglomération dijonnaise, laquelle, ainsi que l'expose le rapport de présentation, a rendu plus rigides les transitions entre la ville
6e Section - 1re Chambre
DTA_2401110_20250131
31 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistré le 23 mai 2021, le 31 mai 2024 et le 24 juin 2024, l'ONIAM, représentée par la SELARLU Olivier Saumon avocat, conclut à ce que les conclusions de Mme C et autres
6ème Chambre
DTA_2305658_20251126
26 novembre 2025
A cette fin, une palette de couleurs et des matériaux est mise à disposition par la ville de Toulouse ».
DTA_2203277_20230511
11 mai 2023
pour une durée maximale d'un an, aux " établissements de nuit ou assimilés qui contribuent par leur activité ou les animations qu'ils produisent, à l'attractivité, à l'animation ou au prestige de la ville
DTA_2400507_20250708
8 juillet 2025
Elle soutient que : - le rapport du CEA ne fait état aucun poste de télémesure, de surveillance radiologique, de contrôle radiologique ou de contrôle biologique dans la ville de Punaauia, de sorte
DTA_2303788_20250110
10 janvier 2025
La parcelle au sud plantée d'oliviers peut présenter un enjeu DFCI à terme.
4ème Chambre
DTA_1908983_20231005
5 octobre 2023
Olivier Biget, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Mme B, - les observations de M.
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