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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202759_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 avril 2019 et 19 mars 2021, la SCI de La Sance, représentée par la SCP Schaf-Codognet et Frédéric Verra, demande au tribunal
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300416_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Ont été entendues au cours de l'audience publique, après présentation du rapport, les observations de Me Vega, substituant Me Ribaut-Pasqualini, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2601737_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
VELLA La République mande et ordonne à la préfète du Puy-de-Dôme en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505490_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Sur les frais liés au litige : Dans les conditions particulières de l’espèce, l’État veA...M.
Source officielleChambre 3
DTA_2300726_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Vella ; et les conclusions de M. Brun, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleChambre 3
DTA_2400594_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 16 septembre 2025 : - le rapport de Mme Vella ; - et les observations de Me Jaidi représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleChambre 3
DTA_2402840_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Le rapport de Mme Vella a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielleChambre 3
DTA_2401980_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le rapport de Mme Vella a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleChambre 3
DTA_2300051_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Vella ; les conclusions de M. Brun, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204175_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Eu égard au montant du préjudice retenu au point n° 13, soit 168 332 euros, la société de distribution de Menneval se verra allouer le solde non-indemnisé, soit 10 813,65 euros compte tenu du droit de
Source officielleJuge des référés
DTA_2502425_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Si le préfet soutient que la demande du requérant a fait l'objet d'un accord en cours de rédaction, et qu'il se verra ainsi délivrer prochainement une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601660_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 sur l’aide juridique ; le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Géraldine Vella
Source officielle1ère chambre
DTA_2500361_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baux ; - les observations de Me Vega, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 3
DTA_2302111_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Jurie, premier conseiller, Mme Vella, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. Le rapporteur, G. JURIE Le président, M. C...
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2505141_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B... se verra délivrer un document provisoire de séjour lorsque l’instruction de sa demande de titre de séjour débutera.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500736_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Il en déduit qu'il se trouvera dans quelques jours en situation irrégulière et se verra privé du droit au séjour et du droit au travail. 6. Toutefois, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2537291_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
A... est convoqué le 31 décembre 2025 à la préfecture de police de Paris afin que son titre de séjour soit envoyé en fabrication et qu’il se verra délivrer un récépissé dans l’attente de remise matérielle
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2115886_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2021, Mme B C, représentée par Me Vega, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 15 000 euros en
Source officielleChambre 3
DTA_2202482_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Jurie, premier conseiller, Mme Vella, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. Le rapporteur, G. JURIE Le président, M. C...
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203265_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
litigieuse produit des conséquences graves et immédiates sur les intérêts des requérants et, particulièrement, sur leur fille qui présente des particularités, liées à sa précocité intellectuelle et " verra
Source officiellePage 13 sur 39