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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2409072_20250228
28 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente, - les observations de Me Wiedemann, substituant Me Petit, représentant M.
DTA_2409073_20250228
6e Section - 3e Chambre
DTA_2534252_20260416
16 avril 2026
A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2025 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303335_20230515
15 mai 2023
A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211280_20220905
5 septembre 2022
B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui
7ème Chambre
DTA_2302674_20231205
5 décembre 2023
A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
Chambre 1
DTA_2100134_20240402
2 avril 2024
Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Wiedermann, substituant Me Millot-Logier représentant le syndicat Fransylva, - et les observations de Me Zillig, représentant la fédération des
Section 8 - Chambre 1
DTA_2534742_20260515
15 mai 2026
A..., représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2025 du préfet de police en tant qu’il a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
3e Section - 3e Chambre
DTA_2522855_20251212
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
4ème Chambre
DTA_2304048_20251226
26 décembre 2025
C..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Oise a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d’enjoindre
9ème chambre
DTA_2307816_20251127
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement refusé de lui délivrer une carte de résident d’une durée
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415332_20250423
23 avril 2025
B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne, sous
Reconduite à la frontière
DTA_2107203_20220818
18 août 2022
A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
2ème Chambre
DTA_2404310_20250211
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mars 2024 et 29 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal d'annuler la décision du 23
ORTA_2403196_20250502
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
ORTA_2602225_20260303
3 mars 2026
B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer
6ème chambre
DTA_2203056_20230510
10 mai 2023
Khiat, conseiller, - les observations de Me Pierrot substituée par Me Wiedemann pour Mme A, le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302241_20260414
14 avril 2026
Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Wiedemann, substituant Me Millot-Logier, représentant Mme D..., - et les observations de Me Barbier Renard, substituant Me Loctin, représentant la
Section 8 - Chambre 2
DTA_2218719_20221018
18 octobre 2022
A, - et les observations de Me Wiedemann, représentant M. B. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2401890_20240319
19 mars 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 26 février 2024, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Wiedermann, représentant M.
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