C..., premier vice-président, dans les domaines du climat et des mobilités, sous réserve de l’absence d’incidence financière.

Par ailleurs, le compte rendu d'incident établi le 5 mars 2021 laisse apparaître dans sa version partiellement anonyme, les initiales du rédacteur, " F.

Par un arrêt n° 17MA00990, 17MA00996 du 12 juillet 2019, la Cour administrative d'appel de Marseille a rejeté les appels formés par la société Logiprest et la ministre de la transition écologique et solidaire

; - elles sont entachées d'erreur de fait dès lors qu'elle n'a pas sollicité d'autorisation spéciale d'absence et qu'aucune décision d'autorisation spéciale d'absence ne lui a été notifiée ; - elles

B en autorisation spéciale d'absence : 4.

A en autorisation spéciale d'absence : 4.

E... et Mme C... n’auraient pas été absents ou empêchés à la date de cette décision. Par suite, le moyen tiré de l’incompétence de la signataire de cette décision doit être écarté.

En outre, les conditions de notification d'une décision, si elles sont susceptibles d'avoir une incidence sur l'opposabilité des voies et délais de recours, sont en revanche sans incidence sur sa légalité

La circonstance que l’autorité administrative n’aurait pas tenu compte de ses observations, à la supposée établie, est sans incidence sur la légalité de la décision en litige.

La circonstance que l’autorité administrative n’aurait pas tenu compte de ses observations, à la supposée établie, est sans incidence sur la légalité de la décision en litige.

de discipline ; - la décision attaquée est insuffisamment motivée en fait ; - la requalification des faits opérée par la décision du recteur, de même que les termes du procès-verbal, confirment l'absence

; - elle est entachée de vices de procédure dès lors que les mentions de la décision de la commission de discipline du 19 octobre 2022 ne permettent pas de vérifier que l’auteur du compte-rendu d’incident

Le 17 avril 2025, un incident est survenu au sein du complexe Aquajade.

Quant à l'incidence professionnelle : 12.

Il fait valoir que : - les conclusions indemnitaires sont irrecevables en l’absence de demande indemnitaire préalable ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Un appel de renforts et une mise en prévention ont permis de mettre fin à l’incident.

Par un courrier du 15 juillet 2024, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période à laquelle il était envisagé d'appeler l'affaire

Par un courrier du 15 juillet 2024, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période à laquelle il était envisagé d'appeler l'affaire

Par un courrier du 15 juillet 2024, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période à laquelle il était envisagé d'appeler l'affaire

Le médecin urgentiste a également constaté l'absence de douleur à la palpation du rachis.