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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2400004_20240104
4 janvier 2024
En ce qui concerne le refus d'octroyer un délai de départ volontaire : 9.
DTA_2207673_20221017
17 octobre 2022
Gilbertas, magistrat désigné, - les observations de Me Hmaïda, pour M.
DTA_2605574_20260430
30 avril 2026
En ce qui concerne le refus d’octroi d’un délai de départ volontaire : 9.
Reconduite à la frontière
DTA_2603554_20260424
24 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné M.
DTA_2507459_20250620
20 juin 2025
Borges-Pinto, magistrat désigné, - les observations de Me Bouhalassa, avocat d'astreinte, pour M.
DTA_2508157_20250704
4 juillet 2025
En ce qui concerne l'absence de délai de départ volontaire : 9.
DTA_2111743_20230215
15 février 2023
Magistrat Mme Chevalier
DTA_2500109_20250131
31 janvier 2025
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
DTA_2307070_20230809
9 août 2023
Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Glinkowski, représentant M.
DTA_2604883_20260422
22 avril 2026
En ce qui concerne la décision refusant un délai de départ volontaire : Il résulte de ce qui a été dit précédemment que M.
DTA_2402468_20240315
15 mars 2024
Gilbertas, magistrat désigné, - les observations de Me Dachary, pour M.
DTA_2506663_20250626
26 juin 2025
En ce qui concerne la décision portant refus de délai de départ volontaire : 8.
Eloignement urgent
DTA_2304723_20230905
5 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2505449_20260216
16 février 2026
mesure sur sa vie privée et familiale, de la méconnaissance, de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ; - la décision refusant d'accorder un délai de départ volontaire
DTA_2514645_20251125
25 novembre 2025
En ce qui concerne la décision portant refus d’octroi d’un délai de départ volontaire : En premier lieu, il résulte de ce qui précède que M.
DTA_2605824_20260507
7 mai 2026
Sur la décision portant refus de délai de départ volontaire : En premier lieu, compte tenu de ce qui a été dit précédemment, M.
2ème chambre
DTA_2202566_20240507
7 mai 2024
C doit être regardé comme s'étant désisté de ses conclusions tendant à ce qu'un avocat commis d'office soit désigné.
DTA_2500947_20250919
19 septembre 2025
En ce qui concerne la fixation du délai de départ volontaire : 11.
DTA_2409146_20250210
10 février 2025
F n'aurait pas été absent ou empêché à la date des décisions contestées, le moyen tiré de l'incompétence de leur auteure doit être écarté.
DTA_2507495_20250623
23 juin 2025
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