Dans ces conditions, l'expertise sollicitée par Mme C, aux fins de déterminer la date de consolidation de son état de santé et d'évaluer ses préjudices définitifs et permanents, en lien avec l'accident

examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme A et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital, ainsi que les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée

B et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital Edouard Herriot, ainsi que les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement ; 3°) préciser

au 15 juin 2020 et d'enjoindre à l'établissement d'en tirer les conséquences en termes de rémunération et de dépenses de soins.

ou de soins qu'en cas de faute. / Les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause

état de santé antérieur ; 3° Décrire les conditions dans lesquelles Mme E... a été successivement admise et soignée dans les établissements hospitaliers mis en cause, à partir du 12 septembre 2022

été pris en charge et soigné dans cet établissement ; décrire l'état pathologique du requérant ayant conduit aux examens et soins pratiqués ; 3°) donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics

B et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier de Villeneuve sur Lot et les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement ; décrire

à son admission à Necker les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; décrire l'état pathologique du requérant ayant conduit aux soins, aux interventions

H..., décrire son état de santé actuel et son état de santé antérieur à ses admissions par le Centre Hospitalier de Hyères ainsi que par le Centre Hospitalier Universitaire de Marseille – Hôpital Nord

qu'elle attendait le bus pour rentrer à son domicile, qu'elle a déclarée comme accident de trajet.

Il a été hospitalisé du 1er au 5 juin 2015 puis est retourné à son domicile pour la poursuite des soins.

de soins qu'en cas de faute. ().

ou le fonctionnement du service est présumée lorsque surviennent des conséquences graves et anormales à la suite de soins courants ; - l'établissement a commis une faute de diagnostic, en outre tardif

D et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier universitaire de Bordeaux, les conditions dans lesquelles il a été prise en charge et soigné dans cet établissement ; décrire

Par une décision du 19 avril 2023 rendue sur avis favorable du conseil médical départemental en date du 18 avril 2023, le directeur de l’établissement a reconnu l’imputabilité au service de cet accident

de service mentionnés, ainsi que de la rechute de son état qu'elle impute à ces mêmes accidents.

poste de travail à son état de santé et de recherches en vue de son reclassement à l'issue de son accident de 2014 sont fautifs ; ils sont également à l'origine de son second accident qui ne se serait

B était liée à un état antérieur important et que ses soins postérieurs au 21 janvier 2021 n'étaient pas imputables à son accident de service.

B était liée à un état antérieur important et que ses soins postérieurs au 21 janvier 2021 n'étaient pas imputables à son accident de service.