et de deux ans à demi-traitement.

Mme A H, professeur certifiée, a été victime d'un accident de trajet le 23 mars 2017, reconnu imputable au service, et consolidé le 23 octobre 2017.

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits. / La déclaration comporte : / 1° Un formulaire précisant les circonstances de

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

de l'accident, est sans influence sur les droits de l'agent à conserver l'intégralité de son traitement, dès lors que les troubles dont il souffre présentent un lien directe et certain, mais non nécessairement

Infirmiers à Domicile (SIAD), représentée par Me De Greslan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2023 par laquelle la Caisse de Compensation des prestations Familiales, des Accidents

reconnu imputable au service, à un accident de trajet () / () Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident () ". 5.

Le 11 octobre 2018, Mme B, infirmière diplômée d'Etat exerçant au centre hospitalier Valvert, a été victime d'un accident de trajet reconnu imputable au service le 3 décembre 2018.

Elle soutient que : - la responsabilité de l'Université de Rouen Normandie, auprès de laquelle elle exerçait ses fonctions d'enseignante à l'époque de l'accident de trajet du 5 novembre 2015, est engagée

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

Il présente depuis cet accident une tétraplégie complète.

Il ressort des pièces du dossier que si Mme A n'a pas déclaré, dans sa demande de reconnaissance de l'imputabilité au service de son accident de trajet établie le 12 octobre 2021, avoir été victime de

de trajet du 22 janvier 2016, de déterminer la date de consolidation des séquelles de l'accident du 22 janvier 2016 et, le cas échant, de se prononcer sur le taux d'incapacité permanente partielle qu'elles

nosocomiales (ONIAM) et dont se prévaut la requérante, le montant non sérieusement contestable dû au titre de la rechute de l'accident de service subie peut être estimé à 1 418,36 euros.

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article () / IV.

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits.

En l'espèce, la décision attaquée, après avoir mentionné la réception d'une déclaration d'accident de trajet survenu et médicalement constaté le 5 février 2020, cite la loi n°83-634 du 13 juillet 1983

de la date de l'accident.

« révision de non imputabilité concernant [son] accident de travail du 4 juillet 2025 ».

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article () / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement