Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés le 1er décembre 2020 et les 28 septembre et 14 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me

En vertu, par ailleurs, de l'article 13.

Le 25 novembre 2016, le conseil municipal de la commune de Groix a prescrit la révision générale du plan local d'urbanisme.

Par une décision du 22 novembre 2021, le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (ci-après CIVEN) a rejeté sa demande. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 22 novembre 2023 et le 19 décembre 2023, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés le 1er décembre 2020 et les 29 septembre et 15 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Gatineau, demande au tribunal

Par une requête n° 2115540 enregistrée le 24 novembre 2021 et des mémoires, enregistrés le 26 septembre et le 30 novembre 2022 ainsi que le 24 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Thiers, demande

Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2022, M. B a confirmé le maintien de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2022, Mme A a confirmé le maintien de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2022, Mme A a confirmé le maintien de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés le 1er décembre 2020 et les 28 septembre et 14 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me

Le 19 décembre 2023, les autorités maltaises, qui avaient été saisies le 13 décembre 2023 d'une requête en application du règlement (UE) n° 604/2023, ont fait connaître leur accord.

Vu : - le jugement du tribunal administratif de Caen n° 2102502 rendu le 13 juin 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2023, M. H F, Mme D C, Mme A E et M.

des aides humaines en application de la législation du travail et de la convention collective en vigueur ".

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, M.

des aides humaines en application de la législation du travail et de la convention collective en vigueur ".

Il est scolarisé au sein d'un lycée pour y préparer un certificat d'aptitude professionnel d'assistant technique en milieu familial et collectif.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 13.

B a été enregistré le 18 novembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.