S'agissant de l'assistance par tierce personne après consolidation : 20.

Elle soutient que : - elle a droit au remboursement des frais exposés, ainsi qu'ils ressortent de l'attestation d'imputabilité de son médecin conseil ; - le remboursement de ses débours doit être intégral

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fessard-Marguerie, - les conclusions de Mme Kiefer, rapporteure publique, - et les observations de Me Hyvron substituant Me Mayer-Blondeau

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 janvier 2024 : - le rapport de Mme Sandjo, - les conclusions de M. Beyls, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de M. Guérin-Lebacq, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

En ce qui concerne l'action récursoire de l'ONIAM : 8.

Quant aux frais d'assistance par une tierce personne : 16. A compter de la date de consolidation, l'expert a évalué le besoin d'assistance de M.

D E C I D E : Article 1er : Il est mis à la charge de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris une somme de 34 083 euros à verser à M. E.

Vu : - la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - le code de l’action sociale et des familles ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice

Mme D E épouse C a été prise en charge par l'hôpital Henri Mondor, qui dépend de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), où elle a subi une intervention chirurgicale le 24 mars 2016 en vue de

Mme D E épouse C a été prise en charge par l'hôpital Henri Mondor, qui dépend de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), où elle a subi une intervention chirurgicale le 24 mars 2016 en vue de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jouno, rapporteur, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Gars, conseiller ; - et les conclusions de M. Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, - les conclusions de Mme Carvalho, rapporteure publique.

Par un mémoire enregistré le 28 février 2025, la caisse primaire d'assurance maladie de Paris demande au tribunal de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris à lui rembourser la somme de 2 779,20

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2024, le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête.

S'agissant de l'assistance par tierce personne temporaire : 13.