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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2309604_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
D'autre part, aux termes de l'article R. 312-12 du même code : " Tous les litiges d'ordre individuel, y compris notamment ceux relatifs aux questions pécuniaires, intéressant les fonctionnaires ou agents
Source officielle4ème chambre
DTA_2301231_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
1er est instituée, dans chaque département, par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé agissant au nom de l'Etat (...)
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513336_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
paiement de la somme de 2 500euros ; - la décision du 4 septembre 2025 par laquelle l’agent comptable de l’agence nationale du sport portant sur une compensation légale effectuée entre une subvention
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2201974_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
assermenté de l'agence régionale de santé afin d'effectuer un contrôle d'habitabilité.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504580_20260220
20 février 2026
20 février 2026
D... était agent du centre hospitalier Agen-Nérac depuis le mois de janvier 1995, en qualité d’agent de service hospitalier avant d’obtenir le concours d’aide-soignant en 2011.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300788_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
De fortes tensions entre une partie de l'équipe de la pharmacie à usage intérieur et Mme B sont apparues, certains agents remettant en cause son mode de management.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207362_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A la suite d'un contrôle effectué par des agents de l'agence des services et de paiement au titre de la conditionnalité des aides agricoles, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
Source officielle4ème Chambre
DTA_2013452_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Mme A a été recrutée comme chargée d'étude contractuelle par l'agence de l'eau Seine-Normandie le 1er septembre 1999.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106812_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
A, représenté par Me Delessard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2021 par laquelle le directeur de l'agence ProPME Grand Sud-Ouest de la société Orange Sa l'a exclu temporairement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402386_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Par décision du 25 octobre 2023, le directeur de l'agence de l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a notifié à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002053_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
l'agence de Biarritz.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2525679_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Mme A B, agent contractuel au sein de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat depuis le 1er février 2022, a été recrutée, à compter du 4 septembre 2023, dans le cadre d'une mobilité interne
Source officielle10ème chambre
DTA_2217089_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Les types de contrat sont arrêtés par le directeur de l'agence après consultation du comité technique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226466_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
de l'Etat () relèvent du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu d'affectation du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne () ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314324_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
D'autre part, aux termes de l'article R. 312-12 du même code : " Tous les litiges d'ordre individuel, y compris notamment ceux relatifs aux questions pécuniaires, intéressant les fonctionnaires ou agents
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101569_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Mme A B exerçait des fonctions d'aide-soignante au sein du centre hospitalier d'Agen-Nérac jusqu'au 1er mars 2019.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302269_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ordonné le reversement de la subvention qui lui avait été octroyée le 11 août 2020, ensemble le rejet de son recours gracieux du 26 juin 2023 ; 2°) d'enjoindre à l'agent comptable de l'Agence nationale
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2601968_20260203
3 février 2026
3 février 2026
si elle concerne un ancien fonctionnaire ou agent, ou un fonctionnaire ou un agent sans affectation à la date où a été prise la décision attaquée, la compétence est déterminée par le lieu de la dernière
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200365_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A B, né le 31 octobre 1972, a été recruté par la commune d'Agen le 1er mars 2006 en qualité de stagiaire sur un poste d'agent des services techniques, puis titularisé sur le grade d'adjoint technique territorial
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304167_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B par des agents de la direction départementale de la protection des populations (DDPP).
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