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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2303897_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Le point 3.4.2 du rapport d'analyse des offres pour l'attribution du lot n° 1 rend compte de l'analyse faite par le pouvoir adjudicateur de la valeur technique de chacune des offres, uniquement distinguée
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304165_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
des candidatures et des offres, rédaction du rapport d'analyse des offres) et assister la commune pour la finalisation du contrat (rédaction des pièces définitives).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406438_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
des offres ; - les sous-critères de notation n'ont pas été portés à sa connaissance ; - le sous-critère " matériels et équipements de l'entreprise pour mener à bien le projet " procède d'une analyse
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405244_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A l'issue de l'analyse des offres, la société requérante a été informée par un courrier du 12 décembre 2024 que son offre n'avait pas été retenue et avait été classée troisième.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503009_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
des offres, d'éléments d'appréciation qui seraient dépourvus de tout lien avec le sous-critère ainsi analysé. 8.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2101963_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2 ont été effectuées, prononcer la suspension du permis de conduire lorsque : / () / 2° Il est fait application des dispositions de l'article L. 235-2 si les analyses
Source officielleCH 1 JU
DTA_2202670_20230209
9 février 2023
9 février 2023
articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2 ont été effectuées, prononcer la suspension du permis de conduire lorsque : / () / 2° Il est fait application des dispositions de l'article L. 235-2 si les analyses
Source officielle1ère chambre
DTA_2106166_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Cette analyse a porté, s'agissant de la commune de Commelle-Vernay, sur une maille géographique unique, englobant l'intégralité du territoire communal.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906666_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Les analyses réalisées à la demande de la SAS CIJEP ayant conclu à la conformité de ces produits à la réglementation en vigueur, le directeur départemental a fait procéder à de nouvelles analyses par le
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2200116_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Aux termes de l'article 10 du même arrêté : " Les analyses sont exécutées avec des matériels et des méthodes respectant les seuils minima de détection suivants : / I. - En cas d'analyse salivaire : ()
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302974_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il est en outre constant que l'exploitant n'a pas effectué une analyse d'air complémentaire portant sur le paramètre ammoniac.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500246_20250221
21 février 2025
21 février 2025
1°) d'ordonner à la présidente de la région Réunion, dans un délai de huit jours à compter de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 500 euros par jour de retard, de lui communiquer les analyses
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2202012_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
urinaire que produit la requérante ne sauraient contredire les résultats de l'analyse salivaire et établir qu'elle n'avait alors pas consommé de cocaïne dès lors que cette seconde analyse est intervenue
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2303300_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
et peut compléter son analyse en consultant par la voie diplomatique l'autorité étrangère qui a délivré le titre.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2119141_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Elle soutient que : - en omettant de lui remettre à elle et à ses parents, de conserver dans son dossier médical, et de prendre en compte les analyses de sang et la sérologie de Lyme effectuées en 2015
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2400835_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Il est soutenu que : - des informations ne lui ont pas été communiquées avant la prise de décision relatives à son taux de stupéfiants et au droit de solliciter une contre-analyse ou une analyse sanguine
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300354_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par une requête, et un mémoire, enregistrés les 13 et 30 janvier 2023, la société par actions simplifiée (SAS) IDVERDE, représentée par la CLL Avocats, demande : 1°) l'annulation à compter de l'analyse
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501674_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le manquement ayant été commis à l'orée de la phase d'analyse des offres, il y a lieu de prononcer cette annulation à compter de cette phase, sans qu'y fassent obstacle, eu égard à sa portée limitée, les
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500852_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
échéant, la décision par laquelle la préfecture de la Martinique a attribué ces marchés à la société Waterfresh ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Martinique de reprendre la procédure au stade de l’analyse
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2212623_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
SNCF Réseau, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de lui communiquer les pièces du marché public signé avec la société LCCA ainsi que le rapport d'analyse
Source officiellePage 13 sur 1658