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5 868 résultats pour « application à deux contrats de travail, l'un temporaire, l'autre à durée indéterminée (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2104610_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

temporaire et le client utilisateur, dit "entreprise utilisatrice" ; / 2° D'un contrat de travail, dit "contrat de mission", entre le salarié temporaire et son employeur, l'entreprise de travail temporaire

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2309171_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

et les éléments concernant la situation personnelle du requérant, notamment ceux concernant sa situation professionnelle, tel que son contrat à durée indéterminée et sa durée de présence en France.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2408786_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

conventions internationales et les règlements en vigueur ; / 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206396_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Aux termes de l’article L. 421-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée se voit

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2322237_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

et les règlements en vigueur ; / 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail ". 3.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2505771_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

en qualité de vendeur et dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401520_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

à durée indéterminée, bien qu’il ait présenté une demande d’autorisation de travail présentée le 14 février 2022 par l’entreprise Suez pour un contrat à durée déterminée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502680_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

être requalifié en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205597_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

et familiale " et, d'autre part, la carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500392_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

durée indéterminée. // Lorsque ces contrats sont conclus pour une durée déterminée, cette durée est au maximum de trois ans.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2301353_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

à durée indéterminée le 11 octobre.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205296_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Par ailleurs, en versant notamment au dossier deux promesses d'embauche sous contrat de travail à durée indéterminée respectivement datées des 24 mai 2017 et 22 février 2022, un formulaire de demande d'autorisation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104053_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Sur l'indemnisation sollicitée au titre de la non requalification de son contrat en contrat à durée indéterminée : 2.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2502059_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

suisse (…) II. - La demande d’autorisation de travail est faite par l’employeur (…) / Tout nouveau contrat de travail fait l'objet d'une demande d'autorisation de travail. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301706_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Le 1er août 2022, il a conclu avec cette même société un contrat de travail à durée indéterminée et temps complet.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500121_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

un contrat à durée indéterminée à temps complet et l’absence de visa de long séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303860_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois () ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105207_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de travail à durée déterminée il peut prétendre à une indemnité correspondant aux avantages financiers auxquels il aurait eu droit en cas de licenciement prononcé dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514119_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Elle travaille en qualité d’ingénieure écologue dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée avec la société Solstyce qui a obtenu une autorisation de travail à son bénéfice le 4 décembre 2024.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303883_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

, sous réserve que la durée des interruptions entre deux contrats n'excède pas quatre mois.

Source officielle

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