C B, représenté par Me Alquier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel le préfet du Doubs a déclaré irrecevable

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le maire de Ourde a fait opposition à sa déclaration préalable relative à la création d'un hébergement insolite et saisonnier

A déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Elle soutient que : - la requête a perdu son objet dès lors que, l'arrêté du 26 août 2019 portant non-opposition à déclaration préalable ayant été annulé par la cour administrative d'appel de Douai,

de Paris a constaté la caducité de la déclaration d'appel, l'acte du 30 janvier 2024 par lequel il a été assigné en divorce et l'arrêt du 24 septembre 2024 par lequel la cour d'appel de Paris a rejeté

Sur les conclusions à fin d’annulation de l’arrêté du 25 octobre 2023 : L’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure soumet à l’obligation de déclaration préalable « tous cortèges, défilés et

B sont irrecevables dès lors que la commune doit être regardée comme ayant acquiescé aux faits ; - leur requête est recevable dès lors qu'ils sont voisins immédiats du projet et les délais de recours

; o la décision révélée du préfet de police de publier les arrêtés portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester postérieurement à la date d'entrée en vigueur fixée

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".

-La déclaration d'accident de service ou de trajet prévue à l'article 47-2 est adressée à l'administration dans le délai de quinze jours à compter de la date de l'accident. / Ce délai n'est pas opposable

dans ses DTR avec ses déclarations annuelles de revenus.

est irrecevable.

en litige, dès lors que : * l'arrêté du 23 mai 2013 portant non-opposition à déclaration préalable est périmé, en application des deux délais prévus par l'article R. 424-17 du code de l'urbanisme dans

puis par un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 14 décembre 2017.

Par un jugement du 10 octobre 2016 confirmé par un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 27 mars 2018, sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles

Il fait valoir que la requête est irrecevable la concernant dès lors qu'elle n'est pas partie à ce litige.

Vu : - le décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 ; - l'arrêt n° 17BX03286 du 25 juin 2019 de la cour administrative d'appel de Bordeaux ; - le code de justice administrative.

B, qui déclare être né en avril 2008 en Guinée et soutient être mineur, indique avoir saisi le juge des enfants dans une instance en cours.

C... comme manifestement irrecevable, au motif, qu’en dépit de deux demandes de régularisation, le requérant n’avait produit, à l’expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, ni son acte

A, en tant qu'elle porte sur l'indu de RSA mis à sa charge, sont irrecevables en l'absence de recours préalable. M.