Aux termes de l'article L. 52-11-1 du même code : " Les dépenses électorales des candidats aux élections auxquelles l'article L. 52-4 est applicable font l'objet d'un remboursement forfaitaire de la part

des représentants des personnels et des usagers au conseil du département des langues, prévues les 6 et 7 juin 2023, 2°) d'ordonner la tenue, dans les plus brefs délais, de ces élections.

En premier lieu, il ressort tout d'abord des pièces du dossier que le jury ne comportait aucun membre connaissant personnellement M. A.

A, candidat tête de liste dans la région Bourgogne-Franche-Comté aux élections régionales qui se sont déroulées les 20 et 27 juin 2021. M.

Mme B A et celles de Me Attia, représentant la commune de Bry-sur-Marne.

C, candidat tête de liste à l'élection régionale qui s'est déroulée, dans la circonscription d'Ile-de-France, les 20 et 27 juin 2021, et fixé à 1 652 753 euros le remboursement dû par l'État.

de Me Hautefaye, représentant la commune de Mennecy.

Et aux termes de l’article L. 52-8 de ce code : « (…) / Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat

; 2° S'il y a lieu, un représentant des familles ou des représentants légaux ; 3° Un représentant du personnel ; 4° Un représentant de l'organisme gestionnaire. / Le nombre des représentants des personnes

En 2025 après qu'il ait perdu les élections municipales auxquelles il était candidat, il aurait participé à une manifestation tamoule organisée en marge de la visite de la fosse commune de Chemmani par

d'évaluer l'aptitude des candidats. / Cette commission, dont les membres sont nommés par l'autorité territoriale qui en assure la présidence, est composée : / 1° De l'autorité territoriale ou de son représentant

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Vu : - le décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre de deux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Application élection » et « Répertoire national

aux élection municipales membre du parti Malagasy Tonga Saina (MTS), prenant la parole lors de réunions publiques mais qu'à la suite de la défaite de son candidat et de sa tentative de contestation des

aux élections professionnelles et de son courrier de demande de réaffectation du 9 novembre 2022 ainsi que d’un complément d’information sur l’état du personnel.

B A, candidat tête de liste à l'élection municipale partielle du 13 mars 2022 et du 20 mars 2022 dans la circonscription de Lamentin (Guadeloupe).

L'admission est alors subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat.

laquelle la commission de contrôle des opérations électorales a rejeté sa protestation contre les opérations électorales de l’université de Mayotte des 24 et 25 juin 2025 pour la désignation des représentants

L'accord d'entreprise du 16 octobre 2018 relatif à la mise en place et au fonctionnement des nouvelles instances représentatives du personnel au sein de la Banque de France dispose que " Le représentant

En outre, l'apport personnel du candidat peut notamment être constitué par des emprunts contractés par le candidat auprès de partis politiques.