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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403533_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2025, le ministre de l'intérieur, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle8ème chambre
DTA_2213688_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il ressort de la copie certifiée conforme d'un certificat de mariage tenant lieu d'acte d'état civil, dressé le 19 septembre 2017 par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA),
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2409906_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
B un certificat de non-opposition à déclaration préalable ; 3°) de mettre à la charge de la commune Dachstein la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article l. 761-1 du code de justice
Source officielle5ème chambre
DTA_2311692_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Sur le surplus des conclusions de la requête : Aux termes de l’article R. 338-1 du code de l’éducation : « La certification professionnelle délivrée, au nom de l'Etat, par le ministre chargé de l'emploi
Source officielle6ème chambre
DTA_2304125_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Ce diplôme est inscrit au répertoire national des certifications professionnelles et est classé au niveau 3 du cadre européen des certifications professionnelles, ce qui correspond à un niveau équivalent
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505979_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
F..., représentant la rectrice de l’académie de Rennes, qui confirme ses observations écrites, en soulignant que l’affectation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2206508_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Justificatifs techniques de conformité : / a) Pour les véhicules conformes à un type communautaire : / Un certificat de conformité à un type CE ou une attestation d'identification à un type communautaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_1910111_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
, soit par la délivrance du label sollicité, soit par le refus définitif de certification.
Source officielle1ère chambre
DTA_2406558_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
, elle ne lui confère aucun droit à être titularisé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301695_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601617_20260216
16 février 2026
16 février 2026
sur l’honneur que ces textes n’existent pas), « la consultation de l’avocat nantais spécialiste de l’urbanisme (Ouest-France, 20 novembre 2025) » (nom complet de l’avocat consulté, documents transmis
Source officielle3ème chambre
DTA_2307814_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
notifié sans délai, en méconnaissance de l'article R. 2181-1 du code de la commande publique ; - la candidature de l'attributaire est irrégulière, faute de justification de la qualification ou du certificat
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2305091_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un certificat établi le 20 juin 2023, le chirurgien " certifie que l'état de santé de Mme A, () opérée du rachis lombaire le 6 mars 2023 sur des lésions discales nécessite la carte de stationnement
Source officielle4ème chambre
DTA_2401254_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Elle est exprimée en nombre de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques. ».
Source officielle8ème chambre
DTA_2109856_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
D B, père de Mme C B, s'est vu délivrer par le docteur A, praticienne contractuelle au sein de cet établissement, un certificat médical de non-altération de la conscience. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301669_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A B, représenté par Me Cheron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304989_20250804
4 août 2025
4 août 2025
A C, représenté par Me Walther demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601585_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
et/ou de qualité demandés aux candidats : Certificat de qualification professionnelle en rapport avec l'objet des travaux. / Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112573_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Il fait valoir qu'un nouveau certificat d'immatriculation conforme, mentionnant une configuration de deux places assises, a été délivré à M. A C. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104397_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
Source officiellePage 13 sur 1868