la délibération du 7 juillet 2022 approuvant le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Malemort ; 2°) d’annuler la délibération du 7 juillet 2022 approuvant la révision allégée n°4 du PLU de

S'agissant du classement de la parcelle cadastrée section AK n° 46 en zone naturelle : 14.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 avril 2021, 28 juillet 2021 et 2 janvier 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision

Par sa requête, la société Picéa demande au tribunal d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Flines-lez-Râches du 4 octobre 2022 approuvant la révision du plan local d'urbanisme

plan, et de la parcelle cadastrée section D n°597 sur ce même lieudit, classée en zone naturelle Nd, demande au tribunal l'annulation de cette délibération du 23 avril 2019.

La SCCV La Vallée de Montmorency, devenue en cours d'instance la SCCV Vitry Réaumur, demande au tribunal d'annuler la délibération du 15 décembre 2020 approuvant la révision générale du plan local d'urbanisme

M. et Mme A demandent l'annulation de cette délibération. Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne la légalité de la délibération du 6 février 2020 : 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Par une délibération du 8 février 2022, le conseil municipal de cette même commune a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme (PLU) et classé les parcelles des requérants en zone naturelle.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

L’arrêté indique que ces orientations mettent en exergue la volonté de contenir le développement urbain à l’intérieur de l’enveloppe déjà urbanisée, et que la révision du PLU classe la parcelle de M.

S'agissant du classement de la parcelle cadastrée section D n° 42 en zone naturelle : 14.

de révision des prix.

Sur les conclusions à fin d’annulation : 3.

A a saisi le ministre d'une demande de révision de son appréciation finale, qui a été rejetée par une décision du 17 octobre 2019. M.

D... demandent au tribunal l’annulation de ce refus.

de communes du Val de Vienne (CCVV) a approuvé la révision de son plan local d’urbanisme intercommunal, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 21 décembre 2022 ; 2°) d’annuler

dans le cadre de l'avancement à la catégorie " hors classe " au titre de 2018.

A..., représentés par Safran Avocats, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les clauses réglementaires des articles 28.2, 28.4 et 29 du contrat d’affermage pour la délégation du service public d’eau

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.