Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2303039_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
à percevoir la part contributive de l'Etat et de l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100847_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La société requérante soutient que les investissements en litige, consistant en l'installation et l'agencement d'attractions aquatiques solides, fixes et durables, auxquelles les clients ont accès pour
Source officielle4ème chambre
DTA_2406910_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La société requérante ne saurait se borner à affirmer qu’il s’agit de salariés, clients, partenaires et fournisseurs sans aucun justificatif.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507159_20250812
12 août 2025
12 août 2025
de 1 000 euros à verser à Me Clément.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208984_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 6 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°)
Source officielle3ème chambre
DTA_2300826_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le service a tenu compte, d’une part, des pertes supportées par l’entreprise, à raison des produits offerts à ses clients et de la consommation du personnel du restaurant, lesquelles ont été évaluées à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010262_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La société Neolio soutient que les locaux décrits dans le bail commercial comme des bureaux, d'une superficie de 189 m², doivent être considérés comme des locaux commerciaux dès lors que les clients y
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2127736_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
En outre, il est constant que le vérificateur a également pris en compte le fait que certains clients du menu " buffet " ne consommaient pas de riz et a estimé leur proportion à 10 %. 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500300_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Clément de la somme de 1 000 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205263_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 juillet 2022 et le 28 juillet 2022, Mme C D représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009734_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Alimentation » à compter du 17 septembre 2020, la maire de Nantes s’est fondée sur les nuisances répétées aux abords de l’épicerie occasionnées par la musique, les véhicules, les conversations des clients
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001222_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
lors que le parking ne lui appartient pas ; elle n'a aucun pouvoir d'usage, de direction et de contrôle sur le parking ; elle ne l'utilise pas privativement et ne le met pas à la disposition de ses clients
Source officielle4ème chambre
DTA_2307280_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Journoud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101482_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Les locaux d'habitation meublés sont proposés à une clientèle touristique qui n'y élit pas domicile, pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206658_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
elles-mêmes ses clientes et qu'à partir de 2003, elle avait diversifié ses clients, qui était des particuliers ou des sociétés en charge de la construction de maisons individuelles.
Source officielle7ème chambre
DTA_2008345_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
probante est nécessairement plus précise que toute méthode de reconstitution ; - l'administration n'établit pas qu'elle a repris le fonds de commerce de la société Alu Durance PVC, notamment sa clientèle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207034_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
elles-mêmes ses clientes et qu'à partir de 2003, elle avait diversifié ses clients, qui était des particuliers ou des sociétés en charge de la construction de maisons individuelles.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301358_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Elle soutient que : - elle n'est pas seulement une société de " portefeuille " mais contracte avec les clients et assume les risques liés à l'activité ; elle a employé jusqu'à 15 personnes durant les
Source officielle2ème chambre
DTA_2101108_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En premier lieu, d'une part, il ressort des pièces du dossier que la société Médiapost a constitué des portefeuilles clients confiés aux attachés commerciaux.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001732_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En premier lieu, d'une part, il ressort des pièces du dossier que la société Médiapost a constitué des portefeuilles clients confiés aux attachés commerciaux.
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